Médecin expert nommé par le juge d'une cour nationale d'appel

fidgie - 23 juin 2019 à 21:01
fidgie - 23 juin 2019 à 21:08

Bonjour,

Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans nommé par le juge d'une cour nationale d'appel ?

Bien cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lommi
23 juin 2019 à 21:04

cour nationale d'appel ?

c'est quoi une cour nationale

fidgie
23 juin 2019 à 21:08

La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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