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Médecin expert nommé par le juge d'une cour nationale d'appel

fidgie -  
 fidgie -
Bonjour,

Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans nommé par le juge d'une cour nationale d'appel ?

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lommi
 
cour nationale d'appel ?

c'est quoi une cour nationale
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fidgie
 
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
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