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5 réponses
Surtout gardez une preuve de tous vos remboursements.
cristali
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Henriques
9 juin 2019 à 09:13
9 juin 2019 à 09:13
surtout pas en espèces, il dira qu'il n'a rien reçu!
djivi38
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9 juin 2019 à 01:28
9 juin 2019 à 01:28
bonjour,
vous aviez probablement établi un devis que le client a accepté : aviez-vous demandé (par écrit sur ce devis) un "acompte" ou des "arrhes" ?
cdt.
vous aviez probablement établi un devis que le client a accepté : aviez-vous demandé (par écrit sur ce devis) un "acompte" ou des "arrhes" ?
cdt.
Oui j’ai un devis signé, j’ai reçu une acompte et
Cette meme acompte je déjà commencé à rembourser.
Mais comme je suis en difficulté pour perdre le chantier et après le investissement que j’ai fait, ça prendre de temps pour rembourser. Mais à chaque fois que je peux je donne le argent tout suite par virement.
Une problème que je trouve maintenant ce que il me laisse pas réparer rien sur le chantier et maintenant il me accuse de choses que sont vrai et pas vrai.
Cette meme acompte je déjà commencé à rembourser.
Mais comme je suis en difficulté pour perdre le chantier et après le investissement que j’ai fait, ça prendre de temps pour rembourser. Mais à chaque fois que je peux je donne le argent tout suite par virement.
Une problème que je trouve maintenant ce que il me laisse pas réparer rien sur le chantier et maintenant il me accuse de choses que sont vrai et pas vrai.
djivi38
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Henriques
9 juin 2019 à 15:31
9 juin 2019 à 15:31
alors lisez ceci et prenez votre propre avocat (différent de celui de votre client) et CESSEZ immédiatement tout remboursement pour le moment :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
Utilisateur anonyme
Modifié le 9 juin 2019 à 16:54
Modifié le 9 juin 2019 à 16:54
Bonjour,
Je ne connais pas l'état d'avancement du chantier mais en tout cas, on arrête pas un chantier en renvoyant l'artisan ou en lui interdisant l'accès.
Si votre client a signé votre devis avec la mention “Bon pour accord”, il s’engage autant que vous à respecter les clauses du devis jusqu’à la fin des travaux.
Un client a le droit de résilier un devis dans un seul cas précis : Selon l’article L 114-1 du code de la consommation, “le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meublé ou fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.”
Si le client résilie tout de même le devis avant la fin de l’exécution des travaux pour des raisons qui lui appartiennent, il est tenu de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En revanche, vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des travaux déjà effectués et des matériaux déjà achetés !
A t-il procédé de la sorte ?
Sans plus de précisions concernant la façon de procéder de votre client je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat s'il refuse tout arrangement amiable.
(P.S : Etes-vous à-jour avec la garantie décennale ?)
Bien à vous.
Je ne connais pas l'état d'avancement du chantier mais en tout cas, on arrête pas un chantier en renvoyant l'artisan ou en lui interdisant l'accès.
Si votre client a signé votre devis avec la mention “Bon pour accord”, il s’engage autant que vous à respecter les clauses du devis jusqu’à la fin des travaux.
Un client a le droit de résilier un devis dans un seul cas précis : Selon l’article L 114-1 du code de la consommation, “le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meublé ou fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.”
Si le client résilie tout de même le devis avant la fin de l’exécution des travaux pour des raisons qui lui appartiennent, il est tenu de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En revanche, vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des travaux déjà effectués et des matériaux déjà achetés !
A t-il procédé de la sorte ?
Sans plus de précisions concernant la façon de procéder de votre client je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat s'il refuse tout arrangement amiable.
(P.S : Etes-vous à-jour avec la garantie décennale ?)
Bien à vous.
Sur le chantier j’ai fait tout la démolition, refait une dalle en béton bien comme de placo.
Il me avez rien envoyé par lettre recommandé.
Seulement me fait obligé par force de signé une papier écrit à la main par lui pour le remboursement et me arrêter tout suite le chantier. Il me laisse pas réparer une travaux mal effectué par 2 ouvriers à moi.
Obs: le travaux mal fait ce chez son propre maison et pas dans le chantier contracté une petit dalle en béton que mes ouvriers pas utilisé la quantité suffisant de ciment et j’ai proposé de tout casser et refaire à mon charge et lui avez refusé.
Je sais pas si lui enssaye de me prend le argent et de me faire ça pour faire son chantier “gratuite”
Parceque je suis toujours disponible pour refaire le travaille mal fait bien comme de payer à une outre société pour faire le travail si lui préférez qui mes ouvriers interviennent pas dans le chantier mais lui refuse toutes les solutions
Il me avez rien envoyé par lettre recommandé.
Seulement me fait obligé par force de signé une papier écrit à la main par lui pour le remboursement et me arrêter tout suite le chantier. Il me laisse pas réparer une travaux mal effectué par 2 ouvriers à moi.
Obs: le travaux mal fait ce chez son propre maison et pas dans le chantier contracté une petit dalle en béton que mes ouvriers pas utilisé la quantité suffisant de ciment et j’ai proposé de tout casser et refaire à mon charge et lui avez refusé.
Je sais pas si lui enssaye de me prend le argent et de me faire ça pour faire son chantier “gratuite”
Parceque je suis toujours disponible pour refaire le travaille mal fait bien comme de payer à une outre société pour faire le travail si lui préférez qui mes ouvriers interviennent pas dans le chantier mais lui refuse toutes les solutions
Je déjà pris rendez-vous avec mon avocat. Moi je crois aussi qui lui enssaye de me arnaquer parceque je suis disponible à avancer le chantier bien comme faire le nécessaire. Mais il refuse.
Il me fait terminer le chantier par téléphone et le papier signé ce à force ce écrit par lui a la main et me fait obligé de signé sur menace de me suivre à moi bien comme à ma famille ou de partir à tribunal.
Pour répondre à une outre question “pourquoi le tribunal de grande instance?”
La repose ce qui lui tien une familière qui travaille lá et connaissance de personnes qui travaille dans le tribunal
Il me fait terminer le chantier par téléphone et le papier signé ce à force ce écrit par lui a la main et me fait obligé de signé sur menace de me suivre à moi bien comme à ma famille ou de partir à tribunal.
Pour répondre à une outre question “pourquoi le tribunal de grande instance?”
La repose ce qui lui tien une familière qui travaille lá et connaissance de personnes qui travaille dans le tribunal
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Donc j’ai déjà à rendez-vous avec mon avocat.
Il me dit pour le instant de rien faire et de rien payer.
Laisser qui lui avance pour tribunal
Une fois que j’ai la prouve qui j’ai proposé de réparer le que mes 2 ouvriers avez mal fait et de avancer le chantier ( mon avocat dit qui ce normal arriver de soucis sur un chantier sinon on pas besoin de assurance et décennale)
Qui lui tiens pas le droit de arrêter un chantier comme ça par téléphone
Qui lui tiens pas le droit de faire pression pour signer de dettes
La société ne pas obligé de rien payer une fois qui on pas abandonné le chantier et qui existe un planning et le planning été respecté.
Lui tiens pas le droit de me faire pression et de menaces par téléphone, ça ce crime aussi.
Lui tiens pas le droit de me “séquestre” à moi et mon famille pendent 1 heure pour me agressé physiquement et ma famille psychologiquement
Le avocat dit qui lui prendre le risque de:
Payer les dommages intérêts à la société
Dommage intérêts à moi ma femme et ma fille de 4 ans
Condamnation aussi pour escroquerie à la société, pour dol ( ce argent de la banque)
Et plus de condamnation aussi.
Une fois qui lui cê un professeur, et qui lui avez fait de agression devant une enfant de 4 ans, ma femme qui été enceinte de 2 mois... etc ... il peux perdre le droit de exercer son profession
Une société qui abandonne pas le chantier, qui tiens tout a jour, qui été toujours disponible pour réparer une mal façon, qui respecte son planning, jamais été obligé de retourner de argent à un client.
Il me dit pour le instant de rien faire et de rien payer.
Laisser qui lui avance pour tribunal
Une fois que j’ai la prouve qui j’ai proposé de réparer le que mes 2 ouvriers avez mal fait et de avancer le chantier ( mon avocat dit qui ce normal arriver de soucis sur un chantier sinon on pas besoin de assurance et décennale)
Qui lui tiens pas le droit de arrêter un chantier comme ça par téléphone
Qui lui tiens pas le droit de faire pression pour signer de dettes
La société ne pas obligé de rien payer une fois qui on pas abandonné le chantier et qui existe un planning et le planning été respecté.
Lui tiens pas le droit de me faire pression et de menaces par téléphone, ça ce crime aussi.
Lui tiens pas le droit de me “séquestre” à moi et mon famille pendent 1 heure pour me agressé physiquement et ma famille psychologiquement
Le avocat dit qui lui prendre le risque de:
Payer les dommages intérêts à la société
Dommage intérêts à moi ma femme et ma fille de 4 ans
Condamnation aussi pour escroquerie à la société, pour dol ( ce argent de la banque)
Et plus de condamnation aussi.
Une fois qui lui cê un professeur, et qui lui avez fait de agression devant une enfant de 4 ans, ma femme qui été enceinte de 2 mois... etc ... il peux perdre le droit de exercer son profession
Une société qui abandonne pas le chantier, qui tiens tout a jour, qui été toujours disponible pour réparer une mal façon, qui respecte son planning, jamais été obligé de retourner de argent à un client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2019 à 17:18
Je viens de faire ça. Je sais pas quês qui va arriver.
Le ouvrier je le déjà arrêté mais maintenant je me resté avec la justice et je sais pas qu’à faire