Convocation comme juré d'assises

Résolu/Fermé

Jean-LucBarr - 20 juin 2019 à 11:23
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 20 juin 2019 à 11:25

J'ai bien compris que vous étiez un site de réponse à des questions, et non de convocation !!!! Ma question est de savoir ce qui peut arriver si je suis convoqué durant une longue absence à l'étranger. Merci

A voir également:

Convocation juré d'assises lettre recommandée
Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
Lettre recommandée ar24 virus ✓ - Forum Consommation
Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
Modifié le 20 juin 2019 à 11:26

Pa s bonjour encore,
Merci de rester sur votre question où je vous ai répondu, cliquer sur Le bouton bleu "Répondre " au lieu d'ouvrir une autre discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232542-jure-d-assise#p8232548

Discussions similaires

Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?

Convocation Juré d'assise et travailleur indépendant

date convocation jury d'assises

juré d'assises : donner un certificat médical

Juré d'assises : 1er tirage au sort

Le médecin conseil de la cpam m’a mise en consolidation sans séquelles que dois-

Discussions similaires

Newsletters