Saisi de matériel en location
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Bonjour,
Je gère une petite entreprise de location de matériel de sonorisation.
Le 21 juin jour de la fête de la musique j'ai environ 15k€ de matériel audio (enceintes, platines, jeux de lumière) qui ont était louer.
Ils ont utilisé le matériel pour organiser une rave-party, il y a eu intervention de la police et saisi de la totalité du matériel.
Dans le cadre ou le matériel appartient aux organisateurs, la saisi entraîne souvent la destruction du matériel.
J'aimerais savoir si c'est toujours le cas.
Et dans le cadre d'une location, le matériel peut-il être restitué à son propriétaire initial ?
Cordialement,
Philippe
Je gère une petite entreprise de location de matériel de sonorisation.
Le 21 juin jour de la fête de la musique j'ai environ 15k€ de matériel audio (enceintes, platines, jeux de lumière) qui ont était louer.
Ils ont utilisé le matériel pour organiser une rave-party, il y a eu intervention de la police et saisi de la totalité du matériel.
Dans le cadre ou le matériel appartient aux organisateurs, la saisi entraîne souvent la destruction du matériel.
J'aimerais savoir si c'est toujours le cas.
Et dans le cadre d'une location, le matériel peut-il être restitué à son propriétaire initial ?
Cordialement,
Philippe
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