Recommandé déposé sans signature [Résolu/Fermé]

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 George -
Bonjour,
Le facteur a déposé un recommandé dans la boîte avec l’avis entier ,sans faire signer ni laisser avis de passage pour le récupérer. Quelle conséquence?
Puis je ignorer le courrier ?
.

2 réponses


Quel intérêt ? est ce que ça changerait la situation ? j'en doute.
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Merci

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droit-finances 31566 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci mais il n’y a pas de preuve de dépôt, et demander aux services concernés n’est pas une bonne idée
Bonjour légalement vous pouvez prétendre ne rien avoir reçu mais si l'expéditeur demande une enquête le facteur indiquera vous l'avoir remis et ce sera votre parole contre celle du facteur.
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