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Arrêt de rejet par la cour de cassation

Fidgie -  
 tom -
Bonjour
Mon arrêt de rejet de mon pouvoir par la cour de cassation que mon avocat m'a fait parvenir par email n'est pas signé par le président et il n'y a aucun sceau de la justice française.
Qu'en pensez vous?


bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tom
 
Bonjour
Pourvoi et non Pouvoir
Rien l'avocat vous a envoyé rapidement une simple copie, cela ne change pas la décision.
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