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1 réponse
Bjr
Le boulot là c'est fini.
C'est une récidive, Il va les faire ses 3 ans, avec quelques mois de remise pour bonne conduite, c'est normal qu'il paye sa dette (et les amendes dommages intérêts).
Le juge de l'application des peines.
Par déclaration auprès du chef d’établissement (des imprimés-types sont à votre disposition). Le chef d’établissement constate, date et signe votre décla-ration. Vous devez signer cette déclaration ; si vous ne pouvez le faire le chef d’établissement en fait mention. Le document est ensuite adressé sans délai au greffe du JAP. Par requête écrite signée par votre avocat, ou vous-même, remise directe-ment au greffe du JAP contre récépissé, ou encore par lettre recommandée.
Le boulot là c'est fini.
C'est une récidive, Il va les faire ses 3 ans, avec quelques mois de remise pour bonne conduite, c'est normal qu'il paye sa dette (et les amendes dommages intérêts).
Le juge de l'application des peines.
Par déclaration auprès du chef d’établissement (des imprimés-types sont à votre disposition). Le chef d’établissement constate, date et signe votre décla-ration. Vous devez signer cette déclaration ; si vous ne pouvez le faire le chef d’établissement en fait mention. Le document est ensuite adressé sans délai au greffe du JAP. Par requête écrite signée par votre avocat, ou vous-même, remise directe-ment au greffe du JAP contre récépissé, ou encore par lettre recommandée.
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24 juin 2019 à 17:22
Merci pour votre réponse. De quels types de documents parlez vous ? Est ce pour l'aménagement de peine car le conseiller de probation m'a clairement dit que moi je ne pouvais rien faire. Seul le détenu en fait la demande.
Merci pour votre retour.