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Surveillance illégal à domicile

Mamziw Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 7 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2021 - 25 juin 2019 à 00:07
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 25 juin 2019 à 00:12
Bonjour,

J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du droit privé.

Que puis je faire pour prouver cette violation et nuisance quotidienne ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
Modifié le 25 juin 2019 à 00:12
bonjour,

"surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne."

C'est à dire ? Quels moyens ?
Qui les a installés ? et où exactement ?
Pour quelles raisons ?

cdt.
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