Surveillance illégal à domicile
Mamziw
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djivi38 Messages postés 54042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du droit privé.
Que puis je faire pour prouver cette violation et nuisance quotidienne ?
Merci.
J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du droit privé.
Que puis je faire pour prouver cette violation et nuisance quotidienne ?
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