Juré d'assise
Jean-LucBarr
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Modifié le 20 juin 2019 à 11:10
Andy31200 Messages postés 147138 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 20 juin 2019 à 11:08
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Andy31200
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Modifié le 20 juin 2019 à 11:13
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Bonjour,
Nous sommes un forum d'entraide et ne convoquons personne.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2179-jure-d-assises-tirage-au-sort-refus-duree/
Et :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823283-jure-d-assises#1
NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
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