Sujet Précédent Sujet Suivant

Juré d'assise

Jean-LucBarr - Modifié le 20 juin 2019 à 11:10
Andy31200 Messages postés 148500 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 20 juin 2019 à 11:08
Bonjour

Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines.
Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 148500 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 902
Modifié le 20 juin 2019 à 11:13
Bonjour,
Nous sommes un forum d'entraide et ne convoquons personne.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2179-jure-d-assises-tirage-au-sort-refus-duree/
Et :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823283-jure-d-assises#1

NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
0

Discussions similaires

Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises
dec27 -
dec27 -

2 réponses
Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?
Ericle -
ericle -

7 réponses
Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises
xlucky -
xlucky -

3 réponses
je perçois l'aah pour dépression ai je droit a une pension d'inv
agnes -
Leeloo2312 -

3 réponses
Dépression durant période d'essai
Calvinhob -
Calvinhob -

11 réponses