Juré d'assise

Signaler
-
Messages postés
109102
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2021
 -
Bonjour

Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines.
Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
109102
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2021
 1 122
Bonjour,
Nous sommes un forum d'entraide et ne convoquons personne.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5553-jure-d-assises-procedure-et-refus
Et :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823283-jure-d-assises#1

NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
Répondre Posez votre question