Juré d'assise
Bonjour
Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines.
Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci
Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines.
Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Nous sommes un forum d'entraide et ne convoquons personne.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2179-jure-d-assises-tirage-au-sort-refus-duree/
Et :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823283-jure-d-assises#1
NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...