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Juré d'assise

Jean-LucBarr -
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 juin 2019 à 11:08

Bonjour

Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines.
Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 918

Bonjour,
Nous sommes un forum d'entraide et ne convoquons personne.
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2179-jure-d-assises-tirage-au-sort-refus-duree/
Et :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823283-jure-d-assises#1

NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...