Menace de saisie huissier

Claps87 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Ma mère est menacée de saisie de ses meubles par un huissier.
Elle habite au rez-de-chaussée d'une maison faisant partie d'une SCI dont elle est la gérante.
Mais l'étage ou elle habite, dont elle est aussi propriétaire, ne fait pas partie de la SCI.
Et on la menace de saisie à titre personnelle.

Ma question est ;
L'huissier qui viendra faire l’inventaire aura-t-il le droit de rentrer dans la SCI,
et les meubles qui s'y trouverons seront-ils menacés ?

Merci pour vos lumières !!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

existe il un titre exécutoire (décision de justice ou autre) ?
qui est poursuivi, la SCI ou votre mère ?

pas de saisie, sans titre exécutoire
les biens appartenant à la personne poursuivi, peuvent etre saisi, peu importe ou il se trouvent.
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