Menace de saisie huissier

Claps87 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 27 nov. 2019 à 12:07
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 nov. 2019 à 12:51
Bonjour à tous,

Ma mère est menacée de saisie de ses meubles par un huissier.
Elle habite au rez-de-chaussée d'une maison faisant partie d'une SCI dont elle est la gérante.
Mais l'étage ou elle habite, dont elle est aussi propriétaire, ne fait pas partie de la SCI.
Et on la menace de saisie à titre personnelle.

Ma question est ;
L'huissier qui viendra faire l’inventaire aura-t-il le droit de rentrer dans la SCI,
et les meubles qui s'y trouverons seront-ils menacés ?

Merci pour vos lumières !!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 nov. 2019 à 12:51
Bonjour

existe il un titre exécutoire (décision de justice ou autre) ?
qui est poursuivi, la SCI ou votre mère ?

pas de saisie, sans titre exécutoire
les biens appartenant à la personne poursuivi, peuvent etre saisi, peu importe ou il se trouvent.
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