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Enquête gendarme

Serhat - 30 nov. 2019 à 19:04
 serhat - 30 nov. 2019 à 20:15
Bonjour,
un gendarme a t’il droit d’enquêter à titre personnel ?
comment prouver cela ? et comment se plaindre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
30 nov. 2019 à 19:54
bonsoir
il faudrait en dire plus pour avoir une réponse.....
1
Réponse 2 / 2
serhat
30 nov. 2019 à 20:15
l’ex copain de ma soeur (gendarme) aurait enquêté sur nous a titre personnel.

j’aimerais avoir des info pour pouvoir me plaindre.
0

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