Sujet Précédent Sujet Suivant

Enquête gendarme

Serhat - 30 nov. 2019 à 19:04
 serhat - 30 nov. 2019 à 20:15
Bonjour,
un gendarme a t’il droit d’enquêter à titre personnel ?
comment prouver cela ? et comment se plaindre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
30 nov. 2019 à 19:54
bonsoir
il faudrait en dire plus pour avoir une réponse.....
1
Réponse 2 / 2
serhat
30 nov. 2019 à 20:15
l’ex copain de ma soeur (gendarme) aurait enquêté sur nous a titre personnel.

j’aimerais avoir des info pour pouvoir me plaindre.
0

Discussions similaires

decision du jaf contraire à l'enquete sociale
tristesse -
letis -

16 réponses
enquête sociale + jugement définitif
pitchoun -
ahya -

27 réponses
Enquête sociale suite à informations inquiétante
bebe16 -
jodelariege -

7 réponses
Les motifs d'une enquête sociale
gizmo90 -
22122010 -

6 réponses
Enquete sociale
Hugotte -
dna.factory -

1 réponse