Amende reçu suite a un accident

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4 juillet 2020
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Bonjour,
Ma fille a eu un accrochage avec son scooter
Les pompiers sont venus et ils on appelé les gendarmes car ma fille est mineur
Ma fille est en tort elle coupé la priorité sur un parking de supermarché
Et aujourd'hui je reçois une amende à son nom de 90 € pour refus de priorité alors qu'un constat amiable à été établi avec le propriétaire de la voiture
Ma question c'est que il est normal de redevoir une amende alors que les gendarmes sont intervenus juste pour suite à un appel des pompiers si non comment faire pour contester l'amende
Merci

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Bonsoir,

Il est tout à fait normal que vous receviez l'amende suite au constat amiable qui prouve le motif de verbalisation.

Cordialement
Bonsoir, mais quand la police ne se déplace pas il n'y a pas d'amende même en cas d'infraction je me trompe?
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4 juillet 2020
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Bonjour,

Comment voulez vous que la police soit au courant si elle ne se déplace pas...

CB
En demandant aux assureurs une copie des constats ce qui serait long et fastidieux mais pourrait rapporter beaucoup d'argent, s'il suffit d'un constat signé pour légaliser une infraction... En fait je pensais qu'il fallait systématiquement qu'un fdo constate l'infraction et je ne pensais pas possible qu'on puisse verbaliser sur un constat.
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Beaucoup d'argent, au contraire, ce serait plutôt un gouffre financier.

Si c'est long et fastidieux, il faudrait payer les personnes qui font cette tâche. Entre les erreurs, les insolvabilités, pas certains que cela soit rentable surtout à restructurer l'organisation administrative afin de lui permettre d'accomplir ces tâches.

Cela aura également un effet pervers. Si les gens se prennent systématiquement une amende quand il signe un constat, alors plus personne ne signera de constat s'il se sait en tort. Vu que rien n'oblige de signer un constat amiable, il faudra passer par la procédure non-amiable. Et là bonjour les dégâts, pour remplir les tribunaux déjà saturés, il n'y a pas mieux.

CB
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"mais quand la police ne se déplace pas il n'y a pas d'amende même en cas d'infraction je me trompe? "

En effet, pas de police = pas de PV
Ce qui est paradoxal, c'est qu'ici il suffisait à la fille de refuser de signer le constat et contester le refus de priorité pour ne pas être verbalisée. L'agent n'a pas constaté l'infraction, il se base uniquement sur un constat et comment cela se passe en cas de désaccord sur le constat?
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Les gendarmes sont restés que 5 min juste pour demandé comment ca c'est passé et ils nous ont dit de faire un constat amiable et ils sont repartis
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Sur l'amende il est marqué 13h30 alors que l'accrochage c'est passé à 12h50
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4 juillet 2020
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Si cela vous dérange, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit corrigée. Il ne s'agit que d'une erreur de plume, qui n'est pas de nature à remettre en cause la validité de l'amende. Vous recevrez donc une nouvelle amende avec la majoration qui se doit.
A moins de pouvoir prouver qu'entre ces deux horaires, il y ait un changement du régime de priorité sur cette intersection, mais j'en doute.

CB
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1 juillet 2020
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" comment cela se passe en cas de désaccord sur le constat? "

Chacun remplit son constat et l'envoie à son assureur. Mais pas de PV sauf si l’enquête et les relevés de la police montrent ce qui s'est passé.
Pour ma part j’ai eu droit de recevoir aussi une amende de 90€ après avoir eu un accident seule ayant glisser sur la neige ma voiture a atterri au fossé. Les pompiers et gendarmes sont intervenu également et 1 semaine plus tard je reçois cette amende pour vitesse excessive dû aux circonstances ! Alors que rien ne prouve la vitesse qui était en plus en dessous de là normal... il paraît qu’à chaque accident on reçoit un PV .... ou vas le monde ..
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4 juillet 2020
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Bonjour,

Alors que rien ne prouve la vitesse
L'accident à lui seul prouve la vitesse excessive eu égard des circonstances. Si vous rouliez moins vite, vous n'auriez jamais eu d'accident car vous n'auriez pas perdu le contrôle, vous auriez pu vous arrêter.

La limitation de vitesse signalée par les panneaux n'est qu'une limitation absolue, qu'il n'est jamais autorisé de dépasser sous aucun prétexte. Quand il y a des circonstances rendant plus difficile la conduite, vous êtes dans l'obligation de ralentir jusqu'à avoir une allure suffisamment modérée par rapport à la situation.

Si vous roulez à 90km/h, sur une route enneigée limitée à 110km, certes vous êtes sous la limitation de vitesse absolue, mais vous êtes en excès de vitesse par rapport aux circonstances climatiques rencontrées.
Ce n'est pas parce qu'il y a un panneau que vous avez toujours le droit d'aller d'atteindre cette vitesse. Il faut s'adapter à son environnement.

ou vas le monde ..
Il va dans le bon sens, car on n'attends plus les drames pour sanctionner des agissement potentiellement mortelles. Car si un piéton se trouvait sur votre chemin, tant pis pour lui, cela n'aurait rien changer à votre accident, mais lui aurait été victime de vos agissements.

CB
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