Amende reçu suite a un accident

- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
9612
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
- 16 avril 2019 à 19:44
Bonjour,
Ma fille a eu un accrochage avec son scooter
Les pompiers sont venus et ils on appelé les gendarmes car ma fille est mineur
Ma fille est en tort elle coupé la priorité sur un parking de supermarché
Et aujourd'hui je reçois une amende à son nom de 90 € pour refus de priorité alors qu'un constat amiable à été établi avec le propriétaire de la voiture
Ma question c'est que il est normal de redevoir une amende alors que les gendarmes sont intervenus juste pour suite à un appel des pompiers si non comment faire pour contester l'amende
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
25802
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2019
7858
0
Merci
Bonsoir,

Il est tout à fait normal que vous receviez l'amende suite au constat amiable qui prouve le motif de verbalisation.

Cordialement
Bonsoir, mais quand la police ne se déplace pas il n'y a pas d'amende même en cas d'infraction je me trompe?
hoquei44
Messages postés
9612
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
3969 -
Bonjour,

Comment voulez vous que la police soit au courant si elle ne se déplace pas...

CB
En demandant aux assureurs une copie des constats ce qui serait long et fastidieux mais pourrait rapporter beaucoup d'argent, s'il suffit d'un constat signé pour légaliser une infraction... En fait je pensais qu'il fallait systématiquement qu'un fdo constate l'infraction et je ne pensais pas possible qu'on puisse verbaliser sur un constat.
hoquei44
Messages postés
9612
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
3969 -
Beaucoup d'argent, au contraire, ce serait plutôt un gouffre financier.

Si c'est long et fastidieux, il faudrait payer les personnes qui font cette tâche. Entre les erreurs, les insolvabilités, pas certains que cela soit rentable surtout à restructurer l'organisation administrative afin de lui permettre d'accomplir ces tâches.

Cela aura également un effet pervers. Si les gens se prennent systématiquement une amende quand il signe un constat, alors plus personne ne signera de constat s'il se sait en tort. Vu que rien n'oblige de signer un constat amiable, il faudra passer par la procédure non-amiable. Et là bonjour les dégâts, pour remplir les tribunaux déjà saturés, il n'y a pas mieux.

CB
Commenter la réponse de GrandCaribou
Messages postés
25802
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2019
7858
0
Merci
"mais quand la police ne se déplace pas il n'y a pas d'amende même en cas d'infraction je me trompe? "

En effet, pas de police = pas de PV
Ce qui est paradoxal, c'est qu'ici il suffisait à la fille de refuser de signer le constat et contester le refus de priorité pour ne pas être verbalisée. L'agent n'a pas constaté l'infraction, il se base uniquement sur un constat et comment cela se passe en cas de désaccord sur le constat?
Mag-22130
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
-
Les gendarmes sont restés que 5 min juste pour demandé comment ca c'est passé et ils nous ont dit de faire un constat amiable et ils sont repartis
Mag-22130
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
-
Sur l'amende il est marqué 13h30 alors que l'accrochage c'est passé à 12h50
hoquei44
Messages postés
9612
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
3969 -
Si cela vous dérange, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit corrigée. Il ne s'agit que d'une erreur de plume, qui n'est pas de nature à remettre en cause la validité de l'amende. Vous recevrez donc une nouvelle amende avec la majoration qui se doit.
A moins de pouvoir prouver qu'entre ces deux horaires, il y ait un changement du régime de priorité sur cette intersection, mais j'en doute.

CB
Commenter la réponse de GrandCaribou
Messages postés
25802
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2019
7858
0
Merci
" comment cela se passe en cas de désaccord sur le constat? "

Chacun remplit son constat et l'envoie à son assureur. Mais pas de PV sauf si l’enquête et les relevés de la police montrent ce qui s'est passé.
Commenter la réponse de GrandCaribou
Dossier à la une