Divulgation de faux chiffres
lucasptr13
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Premièrement, je ne sais pas si le sujet se trouve à la bonne place, je suis nouveau donc je m'excuse auprès des modérateurs si le sujet ne se trouve pas à la bonne place.
J'ai une question, relevant de la divulgation de faux chiffres d'affluence. Par exemple, est-ce qu'une entreprise (ou association à but non lucratif) a le droit de divulguer de faux chiffres d'affluence ? Peut-elle par exemple annoncer un chiffre de 50000 personnes sur 60000 en capacité maximum alors que preuve est par diverses photos que ce chiffre est évidemment faux ? Est-ce une infraction pénale, quel sont les recours possible dans ce cas ? Que dit la loi à ce propos ?
Merci pour votre réponse.
Premièrement, je ne sais pas si le sujet se trouve à la bonne place, je suis nouveau donc je m'excuse auprès des modérateurs si le sujet ne se trouve pas à la bonne place.
J'ai une question, relevant de la divulgation de faux chiffres d'affluence. Par exemple, est-ce qu'une entreprise (ou association à but non lucratif) a le droit de divulguer de faux chiffres d'affluence ? Peut-elle par exemple annoncer un chiffre de 50000 personnes sur 60000 en capacité maximum alors que preuve est par diverses photos que ce chiffre est évidemment faux ? Est-ce une infraction pénale, quel sont les recours possible dans ce cas ? Que dit la loi à ce propos ?
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5 réponses
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Bonjour,
Les chiffres, il suffit de voir les commentaires lors d'une manifestation : personne n'est d'accord ! On va quand même pas légiférer la dessus ...
Mais dans quelle circonstance exacte ?
Cdt -
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Même dans le cas par exemple d'un match de football ? Où les chiffres d'affluence sont utilisés pour établir un classement à la fin d'une saison ?
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" pour établir un classement à la fin d'une saison ? " : ah ????
Quel classement ?
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Donc aucun préjudice pour les autres clubs.
Et de toute façon, s'il y avait action judiciaire, les chiffres pourraient facilement être vérifiés sur la base du nombre de billets vendus, à rapprocher avec la comptabilité et les déclarations fiscales etc. de chaque club.
Au-delà de tout ça, quel intérêt ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...