Maison d'édition malhonnête

auteureflouee -  
auteureflouee Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'étais auteure dans une maison d'éditions qui fraude, elle a un compte perso à l'étranger sur lequel elle perçoit les ventes de livres, en fait elle a plusieurs comptes dont un compte nickel... elle ne paie pas nos droits d'auteurs donc elle ne paie pas l'Urssaf en toute logique, les taux de cotisations sociales sont complètement fantaisistes, elle bidouille nos relevés de vente à la baisse. Elle doit de l'argent à une vingtaine d'auteurs et de prestataires comme imprimeurs etc...
Malgré des plaintes, elle continue comment lui faire payer ses dues et la dénoncer au niveau fiscal car elle fraude l'urssaf ... Merci

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Envoyez un courrier détaillé à l'URSSAF avec copie au service des impôts, en précisant vos coordonnées et en joignant toutes les preuves dont vous disposez ou au moins leurs copies.

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    1. auteureflouee Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci en espérant que ça fasse bouger ... car elle semble inattaquable
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  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Il faut être sûre de votre coup, car en cas de doute ou d'erreur, ils pourraient en retour vous assigner pour dénonciation calomnieuse voire diffamation.

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    1. auteureflouee Messages postés 2 Statut Membre
       
      non je suis sure j'ai des preuves ... captures d'écran de ventes notées comme nulles alors qu'elles sont bien effectuées et y a meme pas d'impôts à la source non plus . Merci à vous
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