Notification de jugement

Sabry - 27 nov. 2019 à 12:13
 Sabry - 27 nov. 2019 à 13:45
Bonjour,

J’ai reçu une notification de jugement.
Il est indiqué sur la première page :

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre copie exécutoire du jugement rendu par le juge aux Affaires Familiales. Si vous désirer procéder à son exécution, vous devez la faire signifier à votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier.

Et en dernière page :
Dit qu’il ne sera pas procédé à la signification du présent jugement, mais qu’il sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties conformément aux dispositions de l’article 1142 du code de procédure civile.

Et il y a un tampon derrière qui dit : en conséquence la république française mande et ordonne à tous huissiers de justices, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution.

Que dois-je faire à présent? Dois-je contacter un huissier pour que le jugement soit mis à exécution?
Il n’y a pas d’avocats, pour aucune des parties. C’est pas un divorce c’est une garde exclusive qui m’a été attribué et un droit de visite médiatisé pour le papa. Aucune pension alimentaire.

Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 nov. 2019 à 12:49
Bonjour

il n y a pas grand chose a faire exécuter
l'enfant se trouve avec vous ?
dans ce cas c'est au père de faire le nécessaire pour exercer son droit de visite ou pas
et a vous de vous assurer que ce droit puisse être respecté
0
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui, elle se trouve avec moi.
Si je comprend bien, il n’est donc pas utile que je fasse signifé le jugement par un huissier afin que son père respecte le jugement?
C’est à lui de faire ce qu’il faut auprès du lieu de rencontre sauf si il décide de ne pas appeler?

Merci
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 nov. 2019 à 13:40
Bonjour
vous n'avez rien à faire respecter, puisque il n y a pas de pension alimentaire
0
Merci beaucoup pour votre aide, ça me rassure.
Bonne journée
0