Notification de jugement
Sabry
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Sabry -
Sabry -
Bonjour,
J’ai reçu une notification de jugement.
Il est indiqué sur la première page :
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre copie exécutoire du jugement rendu par le juge aux Affaires Familiales. Si vous désirer procéder à son exécution, vous devez la faire signifier à votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier.
Et en dernière page :
Dit qu’il ne sera pas procédé à la signification du présent jugement, mais qu’il sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties conformément aux dispositions de l’article 1142 du code de procédure civile.
Et il y a un tampon derrière qui dit : en conséquence la république française mande et ordonne à tous huissiers de justices, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution.
Que dois-je faire à présent? Dois-je contacter un huissier pour que le jugement soit mis à exécution?
Il n’y a pas d’avocats, pour aucune des parties. C’est pas un divorce c’est une garde exclusive qui m’a été attribué et un droit de visite médiatisé pour le papa. Aucune pension alimentaire.
Merci
J’ai reçu une notification de jugement.
Il est indiqué sur la première page :
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre copie exécutoire du jugement rendu par le juge aux Affaires Familiales. Si vous désirer procéder à son exécution, vous devez la faire signifier à votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier.
Et en dernière page :
Dit qu’il ne sera pas procédé à la signification du présent jugement, mais qu’il sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties conformément aux dispositions de l’article 1142 du code de procédure civile.
Et il y a un tampon derrière qui dit : en conséquence la république française mande et ordonne à tous huissiers de justices, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution.
Que dois-je faire à présent? Dois-je contacter un huissier pour que le jugement soit mis à exécution?
Il n’y a pas d’avocats, pour aucune des parties. C’est pas un divorce c’est une garde exclusive qui m’a été attribué et un droit de visite médiatisé pour le papa. Aucune pension alimentaire.
Merci
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Merci pour votre réponse.
Oui, elle se trouve avec moi.
Si je comprend bien, il n’est donc pas utile que je fasse signifé le jugement par un huissier afin que son père respecte le jugement?
C’est à lui de faire ce qu’il faut auprès du lieu de rencontre sauf si il décide de ne pas appeler?
Merci
vous n'avez rien à faire respecter, puisque il n y a pas de pension alimentaire
Bonne journée