Amende Dépôt sauvage

Bonjour,

Ma mère, retraitée intimidée par la tonalité des correspondances administratives, m'informe avoir reçu un courrier le 29 décembre 2020 l'amendant de 68 € pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériau" sur la base de l'article 633-6 du Code pénal.

Toutefois, l'infraction n'est pas circonstanciée, si bien qu'aucune information n'est donnée sur les circonstances du dépôt : rien sur la nature du dépôt (ordure, déchet, encombrant...) ni sur le lieu de l'infraction (rue, local, ailleurs ?...). Le courrier ne mentionne que l'adresse et le nom de ma mère ainsi que l'heure de l'infraction et le montant de l'amende.

Ma mère m'informe u...

Bonjour,

Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?

Merci de vos avis et expériences

Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur.
la 1ère : changement de direction d'un véhicule effecue sans avertissement préalable
la 2ème : bruit ou tapage injurieux troublant la tranquilité d'autrui
la 3ème : depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objets hors des emplacements autorisés
la 4ème :conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances;
les trois premières il aurait été intercepté car indiqué sur le formulaire de requête et la 4ème c'est un controle à la volée.
Je pense qu'il y a des contradictions dans ces con...

Bonjour,
J'ai reçu une amende de 68 euros concernant un dépôt d'ordure dont je ne suis pas l'auteur. Au mois de juillet 2018, j'ai envoyé en courrier recommandé une réclamation dans les délais et n'ai jamais eu de réponse. Cette semaine donc 6 mois plus tard je reçois une amende majorée (180 euros). Que dois-je faire ?

Anne-Loyse Joye

Bonjour,
J’habite un appartement dans un petit immeuble, au fond d’une impasse.
Régulièrement, des gens irrespectueux (pour être polie) déposent devant l’immeuble, juste sous mes fenêtres, des encombrants.
Vieux vélos, vieux meubles...
Actuellement et depuis deux bonnes semaines j’ai vue sur deux hideux canapés.
il s’agit d’un immeuble neuf, donc je suppose que personne ne s’est plaint de ces dépôts auparavant, puisque personne ne les voyait a moins de venir au fond de l’impasse (ou il n’y a rien à part maintenant cet immeuble que j’habite).
Je suis locataire.
Ma question: à qui faut il que je m´adresse. Mon bailleur? La police? La mairie...

Bonjour,

On m’a donné hier une mise à pied disciplinaire de 2 jours, suite à un entretien qui a eu lieu le 14 juin.

Dans cette lettre il était écrit que le 6 juin, j’étais dans le bâtiment B et j’ai hurlé que mon poste de travail était désordonné sur ma collègue. J’ai dit que je refusais de signer car c’était faux, ils ont modifié en disant que j’avais été désagréable avec elle, ce qui est vrai selon le point de vue.
J’ai eu l’occasion de discuter avec ma collègue elle m’a Dit avoir été convoquée chez la RH il y a quelques jours mais ne jamais avoir dit ça. Par ailleurs selon mon planning ce jour là j’étais affectée au bâtiment À et je n’ai donc pas mi...