Amende Dépôt sauvage

- - Dernière réponse :  mens59 - 30 nov. 2019 à 10:29
Bonjour,

suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. Hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien eu un carton à mon nom devant mon immeuble. Cependant il est absolument illogique que je fasse cela alors que je dispose d'un local poubelle au sein de mon immeuble.

La seule réponse que je puisse donner est que lorsque j'ai déposé ce carton, la poubelle à carton était plein et dans ce cas là nous déposons les carton à côté de celle-ci pour pouvoir la remplir une fois qu'elle est vidée. Donc les agents ont dû sortir la poubelle et jeter les cartons sur le trottoir.

Ma réclamation a donc été rejetée et si je veux à nouveau m'opposer à cette décision, je dois déposer une réclamation devant la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL et la faire présentée par un avocat.

N'ayant jamais eu affaire à la justice je vous avoue être totalement dépassé par la situation.
Que puis-je faire pour prouver mon innocence ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Je me retrouve avec une amende de 150 euros à payer sans en avoir les moyens. Dans la lettre de refus on m'a répondu que j'étais responsable de mes déchets jusqu'à enlèvement et que le carton avait été retrouvé un jour où les poubelles ne sont pas jetées (mais qui dit qu'il avait été sorti ce jour là ?), et que mes faibles revenues sont "sans incidence sur la légalité de la décision
attaquée et doit être écarté comme inopérant".

Merci d'avance à tous ceux qui tenteront de m'apporter une aide.
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Merci
bonjour
je ne pense pas que vous puissiez obtenir satisfaction .... votre carton n'était pas dans le bac à carton pour diverses raisons... les cartons ne doivent pas non plus être déposés au sol ... si tout le monde le fait c'est vite le désordre.....à l'avenir si il n'y a plus de place dans le bac à carton vous pouvez le porter à la déchetterie la plus proche ou le couper en petit morceaux et le mettre dans un sac poubelle ménager...

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Marley-18
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Je confirme, il est interdit de déposer à coté..
Je précise que c'était à côté de la poubelle à l’intérieur du local poubelle, non pas à l'extérieur. Je ne sais pas qui a sorti ensuite ce carton.
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Merci
Assurez vous d'avoir droit à l'aide juridictionnelle et contactez un avocat pour être certain qu'il prendra votre affaire.
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Merci
aller au tribunal ,même avec un avocat gratuit (si il y en a un qui veut accepter cette affaire...), pour dire quoi? j'ai déposé mon carton à coté et quelqu'un a du le jeter dehors....?le juge risque de vous répondre : vous n'avez pas à mettre votre carton à coté de la benne mais dans la benne .. et vous risquez d'avoir une amende majorée...
de toute façon votre carton était sur le trottoir donc rien à défendre...
Marley-18
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Il faut quelque fois une bonne leçon pour comprendre..
> Marley-18
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Marley-18 sachez qu'en aucun cas cela ne sert de leçon. A part me rendre parano à ne plus vouloir jeter aucun document portant mon nom et à douter davantage des autres, je n'ai absolument rien appris. Les personnes s'occupant de vider nos poubelles oublies régulièrement de sortir les poubelles le jour J ainsi certaines semaines la poubelle à carton reste totalement pleine. J'aurais donc dû garder tous ces cartons dans mon couloir en attendant qu'ils fassent leur travail correctement ? Je n'ai à aucun moment laissé mes cartons dehors en attendant de pouvoir les jeter dans une poubelle, je les ai laissé dans un coin du local poubelle (comme le font toutes les personnes de mon immeuble) en attendant qu'elle soit vidée. Quelle leçon y a-t-il a tirer de cela ?! Ne faire confiance qu'à soit même, un petit rappel que je commençais à oublier effectivement.
Très bien merci pour votre réponse je vais me faire à cette idée.
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Merci
je dois déposer une réclamation devant la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL et la faire présentée par un avocat.

Vous allez le payer avec quoi ??

Oui c'est le genre de question que je me pose, mais c'est bien ce qui est indiqué dans la lettre de réponse :

"Si vous estimez devoir faire appel de l’ordonnance qui vous est notifiée, il vous
appartient de saisir la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, Hôtel d'Aoust 50,
rue de la Comédie BP 760 59507 DOUAI CEDEX d’une requête motivée en joignant une
copie de la présente lettre.

A peine d’irrecevabilité, la requête en appel doit :
- être assortie d’une copie de la décision juridictionnelle contestée.
- être présentée par un avocat.

Enfin, si une demande d’aide juridictionnelle a été déposée, il vous appartient
également de justifier de ce dépôt."

Certainement que je dois payer l'avocat en faisant une demande d'aide juridictionnelle ?
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