Est ce qu’il y a détournement de mineur quand le partenaire est émancipé ?
Kazaiiiiiiii
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29 nov. 2019 à 20:33
Kazaiiiiiiii - 30 nov. 2019 à 06:43
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Energizor
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Modifié le 29 nov. 2019 à 22:13
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Bonjour,
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2019 à 06:43