Est ce qu’il y a détournement de mineur quand le partenaire est émancipé ?

Kazaiiiiiiii Messages postés 4 Statut Membre -  
 Kazaiiiiiiii -
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il y a toujours détournement de mineur, lorsque « l’enfant »
Dont il est question est émancipé, merci d’avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?

    Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.

    Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.

    1
    1. Kazaiiiiiiii
       
      Je pensais la même chose, merci à vous de me l’avoir confirmé, c’était pour en être sûr, et merci des précisions pour le consentement même si je le savais, bonne journée
      0

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