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1 réponse
Bonjour,
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
Kazaiiiiiiii
Je pensais la même chose, merci à vous de me l’avoir confirmé, c’était pour en être sûr, et merci des précisions pour le consentement même si je le savais, bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...