Est ce qu’il y a détournement de mineur quand le partenaire est émancipé ?
Kazaiiiiiiii
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 29 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2020
-
29 nov. 2019 à 20:33
Kazaiiiiiiii - 30 nov. 2019 à 06:43
Kazaiiiiiiii - 30 nov. 2019 à 06:43
A voir également:
- Est ce qu’il y a détournement de mineur quand le partenaire est émancipé ?
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Mineur émancipé def - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Amende sncf mineur - Forum Justice
1 réponse
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 501
Modifié le 29 nov. 2019 à 22:13
Modifié le 29 nov. 2019 à 22:13
Bonjour,
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
C'est quoi pour vous, un "détournement de mineur" ?
Le mineur émancipé n'est plus sous l'autorité de ses parents, donc il ne peut plus être soustrait à cette autorité.
Et s'il s'agit de relations sexuelles, les mineurs peuvent consentir à des relations dès l'âge de 15 ans. Pas besoin d'être émancipé pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2019 à 06:43