Refus de paiement par une personne responsable de plusieurs structures

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 2 déc. 2019 à 19:40
Bonjour,

Voila, je suis auto-entrepreneur. Je travail pour plusieurs entreprises et associations. Dernièrement je me retrouve confronter à 2 structures différentes qui refusent de payer mes factures pour des prestations effectués.

Il s'avère que la personne qui dirige les 2 structures, qui n'ont aucun liens entre-elles, est la même. J'ai de forts doutes que la personne en question fait exprès de ne pas me payer (pour quelle raison, je ne sais pas).

Comment appelons-nous cela ? Quel recours possible ?

Merci d'avance
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Bonjour,

Avez vous des devis signés ? OU bons de commande ?
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Alors ne vous laissez pas enfumer et donnez leur une leçon.

Si les sommes sont un peu conséquentes, vous pouvez déposer une injonction de payer ou une assignation.

L'injonction est la procédure la plus simple, vous pouvez télécharger le document sur le net.

Pour l'assignation, c'est un peu plus compliqué et vous oblige à être présent à l'audience.

Commencez par envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, réclamant la somme de xxxx correspondant à la facture N°xxxx du xxxx , réplique fidèle du devis du xxxx..

Conservez une copie.
Pour rien ne cacher les sommes sont de 300 euros et de 245 euros...
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C'est effectivement faible pour engager des poursuites..
Je sais... du coup l'idéal est de faire quoi ? Et surtout existe t-il un recours contre cette personne qui bloque le paiement dans les 2 structures ? Car ok, j'aimerais avoir mon argent, mais surtout donner une leçon à la personne en question et lui montrer qu'elle n'est pas au dessus des lois.
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Si ces structures sont solvables, même pour ces sommes, rentrez leur dedans avec une injonction de payer sur laquelle vous demanderez des dommages et intérêts en sus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1465

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12948.do

vous remplissez le formulaire, vous l'envoyez au tribunal compétent avec copies de vos devis, factures, recommandé et autres documents en votre possession, ensuite vous transmettrez la signification que le tribunal va vous retourner à un huissier, puis dès le retour de cette signification, vous la renverrez au tribunal et sans opposition vous recevrez le titre exécutoire 1 mois plus tard. Ce titre exécutoire est valable 10 ans, vous le confierez à un huissier pour exécution forcée (saisie).

Même s'il vous en coûtera quelques dizaines d'euros vous prouverez à vos débiteurs que vous ne vous laissez pas gruger.
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