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4 réponses
Utilisateur anonyme
2 déc. 2019 à 19:15
2 déc. 2019 à 19:15
Alors ne vous laissez pas enfumer et donnez leur une leçon.
Si les sommes sont un peu conséquentes, vous pouvez déposer une injonction de payer ou une assignation.
L'injonction est la procédure la plus simple, vous pouvez télécharger le document sur le net.
Pour l'assignation, c'est un peu plus compliqué et vous oblige à être présent à l'audience.
Commencez par envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, réclamant la somme de xxxx correspondant à la facture N°xxxx du xxxx , réplique fidèle du devis du xxxx..
Conservez une copie.
Si les sommes sont un peu conséquentes, vous pouvez déposer une injonction de payer ou une assignation.
L'injonction est la procédure la plus simple, vous pouvez télécharger le document sur le net.
Pour l'assignation, c'est un peu plus compliqué et vous oblige à être présent à l'audience.
Commencez par envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception, réclamant la somme de xxxx correspondant à la facture N°xxxx du xxxx , réplique fidèle du devis du xxxx..
Conservez une copie.
Utilisateur anonyme
2 déc. 2019 à 19:26
2 déc. 2019 à 19:26
C'est effectivement faible pour engager des poursuites..
Utilisateur anonyme
2 déc. 2019 à 19:40
2 déc. 2019 à 19:40
Si ces structures sont solvables, même pour ces sommes, rentrez leur dedans avec une injonction de payer sur laquelle vous demanderez des dommages et intérêts en sus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1465
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12948.do
vous remplissez le formulaire, vous l'envoyez au tribunal compétent avec copies de vos devis, factures, recommandé et autres documents en votre possession, ensuite vous transmettrez la signification que le tribunal va vous retourner à un huissier, puis dès le retour de cette signification, vous la renverrez au tribunal et sans opposition vous recevrez le titre exécutoire 1 mois plus tard. Ce titre exécutoire est valable 10 ans, vous le confierez à un huissier pour exécution forcée (saisie).
Même s'il vous en coûtera quelques dizaines d'euros vous prouverez à vos débiteurs que vous ne vous laissez pas gruger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1465
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12948.do
vous remplissez le formulaire, vous l'envoyez au tribunal compétent avec copies de vos devis, factures, recommandé et autres documents en votre possession, ensuite vous transmettrez la signification que le tribunal va vous retourner à un huissier, puis dès le retour de cette signification, vous la renverrez au tribunal et sans opposition vous recevrez le titre exécutoire 1 mois plus tard. Ce titre exécutoire est valable 10 ans, vous le confierez à un huissier pour exécution forcée (saisie).
Même s'il vous en coûtera quelques dizaines d'euros vous prouverez à vos débiteurs que vous ne vous laissez pas gruger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2019 à 18:51