Demande de saisie sur salaire - Délai TI de Paris
strange82
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strange82 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 10:52
strange82 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2019 - 6 déc. 2019 à 10:52
Bonjour,
mon ex me doit plusieurs années de pensions alimentaires. Une saisie directe a déjà été mise en place pour les nouvelles échéances mais les arriérés sont toujours impayés. Des propositions d'échéanciers faites à l'amiable puis par huissier sont restée vaines.
J'ai donc adressé une demande par LRAR au TI de Paris afin d'obtenir une saisie sur salaire. Monsieur gagne confortablement sa vie (>4000€ nets/mois).
Je souhaiterais savoir quels sont les délais du TI de Paris dans ce genre de procédure? La demande a été reçue par eux il y a un mois.
D'avance merci pour votre aide
mon ex me doit plusieurs années de pensions alimentaires. Une saisie directe a déjà été mise en place pour les nouvelles échéances mais les arriérés sont toujours impayés. Des propositions d'échéanciers faites à l'amiable puis par huissier sont restée vaines.
J'ai donc adressé une demande par LRAR au TI de Paris afin d'obtenir une saisie sur salaire. Monsieur gagne confortablement sa vie (>4000€ nets/mois).
Je souhaiterais savoir quels sont les délais du TI de Paris dans ce genre de procédure? La demande a été reçue par eux il y a un mois.
D'avance merci pour votre aide
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sleepy00
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4 déc. 2019 à 21:26
4 déc. 2019 à 21:26
Bonjour
Dans mes souvenirs environ 4 mois pour avoir l'audience de conciliation
mais, avec la réforme actuelle, c'est peut être un peu plus long
Dans mes souvenirs environ 4 mois pour avoir l'audience de conciliation
mais, avec la réforme actuelle, c'est peut être un peu plus long
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2019 à 10:52