Exploitation de photographies

Nadiix - 3 déc. 2019 à 08:11
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2019 à 10:32
Bonjour,

Il y a de ça un an et demi j’ai été engagé en tant qu’étudiant dans une entreprise en Belgique afin de réaliser des photos du personnel et des infrastructures. Suite à cela, certaines photos ont été publié sur internet, Facebook,... cependant je n’ai jamais signé de cession de mes droits sur les photos, est-ce légal ?
A aucun moment, dans le contrat que j’avais signé en amont, il a été mention de cession de mes droits etc
Pouvez-vous m’aider ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 déc. 2019 à 10:32
Bonjour,

Droits de quoi ? les photos sont la propriété de l'employeur.
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