Exploitation de photographies

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
14744
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 3 déc. 2019 à 10:32
Bonjour,

Il y a de ça un an et demi j’ai été engagé en tant qu’étudiant dans une entreprise en Belgique afin de réaliser des photos du personnel et des infrastructures. Suite à cela, certaines photos ont été publié sur internet, Facebook,... cependant je n’ai jamais signé de cession de mes droits sur les photos, est-ce légal ?
A aucun moment, dans le contrat que j’avais signé en amont, il a été mention de cession de mes droits etc
Pouvez-vous m’aider ?
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
14744
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
6006
0
Merci
Bonjour,

Droits de quoi ? les photos sont la propriété de l'employeur.
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une