Abus pouvoir huissier de justice
Bonjour, mon mari et moi avons un dossier en étude depuis 1an et demi, nos mensualités pour l'écheancier sont passées de 150€ à 500€ en a peine 1 an. Je perçois un salaire de 700€ et mon mari 1150€. Nous suffoquons tous les mois mais nous réglons chaque mensualités!! La semaine dernière notre huissier nous réclame la somme de 3400€ qui reste de la dette avant la fin du mois de décembre à payer en une seule fois.
Notre échéancier est établi de tel de ne pas dépasser les 24 mois d'un délai légal en étude. Elle prétend que c'est à la demande du client. Je me suis donc octroyé le droit de contacter l'organisme qui nous a mis chez huissier. Celui-ci m'à certifié que ce ne sont pas eux, que cette exigence provient uniquement de ce site huissier!!! Quel recours avons-nous ?
Respectueusement
Notre échéancier est établi de tel de ne pas dépasser les 24 mois d'un délai légal en étude. Elle prétend que c'est à la demande du client. Je me suis donc octroyé le droit de contacter l'organisme qui nous a mis chez huissier. Celui-ci m'à certifié que ce ne sont pas eux, que cette exigence provient uniquement de ce site huissier!!! Quel recours avons-nous ?
Respectueusement
8 réponses
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Si vous mettez en doute mes conseils et réponses, restons en là, nous sommes des bénévoles et nous n'avons pas à justifier de nos qualités.
On continue ou on arrête là ? Parce qu'il existe des avocats mais c'est payant.
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Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice , un jugement du genre Injonction de payer ?
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Ok, continuons.
S'il n'existe pas de décision de justice un huissier NE PEUT saisir, ni votre voiture, ni vos meubles, ni vos salaires, ni vos comptes bancaires.
Il DOIT OBLIGATOIREMENT détenir un titre exécutoire pour saisir.
Si vous êtes certains qu'il n'en existe pas, ne paniquez pas et continuer de payer suivant vos possibilités sans tenir compte des menaces.
Faites moi confiance, j'ai 29 années de pratique devant tous les tribunaux de France et de Navarre.
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Comment reconnaître un simple courrier menaçant de notre huissier et un officiel du tribunal? A quel moment devons réellement paniquer. Nous avons l'impression qu'elle se joue de nous! Qu'elle abuse de son pouvoir. Elle attend une réponse de ma part concernant notre mode de règlement de ces dits 3400€ restant. Puis-je lui faire savoir que j'ai contacté leur client et qu'il dément totalement cette requête ?
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@stephnonossC'est bien un huissier de justice, mais sa fonction sans titre exécutoire est la même qu'une société de recouvrement, elle agit amiablement et ne peut rien exiger ni saisir.
Elle sent que vous avez peur et vous fait stresser, c'est son rôle.
Ne payez que ce que vous pouvez, ELLE NE PEUT RIEN EXIGER et surtout pas 1 centime de frais, ce serait illégal.
Ne paniquez pas, elle ne peut que vous menacer, rien d'autre tant qu'elle n'a pas de jugement.
Est elle dans votre département ? même si ça n'a pas une grande importance, ça peut me donner une idée du personnage. -
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@stephnonossRien ne pouvait vous obligeait vous avez agit et payer par peur.
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Lisez ceci, ça confirme qu'il ou elle agit en tant que Cabinet de recouvrement et non huissier.
CDJ CONTENTIEUX FRANCE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée est en activité depuis 2 ans.
Localisée à ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés.
Societe.com recense 1 établissement et le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2016.
Stephane KUBAS, est gérant de la société CDJ CONTENTIEUX FRANCE.
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et l'étude d'huissiers :
Présentation de la société SCP LAURE REGINA ET STEPHANE KUBAS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN...
SCP LAURE REGINA ET STEPHANE KUBAS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN..., société civile professionnelle d'huissiers est en activité depuis 29 ans.
Établie à ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques.
Societe.com recense 4 établissements et le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-03-2018.
Stephane KUBAS, est liquidateur de la société SCP LAURE REGINA ET STEPHANE KUBAS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.... -
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Qui est cet huissier ?
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@stephnonossVous avez mal lu mes réponses, ou vous les ignorez ?
S'il n'existe pas de décision de justice un huissier NE PEUT saisir, ni votre voiture, ni vos meubles, ni vos salaires, ni vos comptes bancaires.
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Il s'agit donc de deux choses différentes, le cabinet de recouvrement de créances NE PEUT saisir, et l'étude d'huissier non plus sauf si elle a un titre exécutoire.
Destressez..
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Bon je constate que vous ne répondez plus, j'en déduis que mes réponses et conseils ne vous conviennent pas..alors bonne chance.
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@stephnonossOk, avez vous compris mes réponses ? VOUS NE RISQUEZ AUCUNE SAISIE PAR CETTE SOCIETE DE RECOUVREMENT qui vous fait croire qu'elle agit en tant qu'huissier.
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@stephnonossCa ne se fait pas d'un coup de baguette magique, il faut plusieurs mois pour obtenir un jugement. Et encore faut il que le client soit d'accord.
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Cette société n'a pas le droit de se prévaloir du titre d'huissier, si tel était le cas, le Proc se ferait un plaisir de sanctionner sévèrement.
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@stephnonossC'est écrit ou simplement demandé sous menaces ?
Puisque vous avez des difficultés pour payer ces 500 euros mensuels, divisez la somme restante en 24 mois et dites moi ce que cela représente mensuellement. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...