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Depot de plainte info

Kent - Modifié le 4 déc. 2019 à 11:42
Mathilde75_5098 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 4 déc. 2019 à 10:09
Bonjour,
Comment savoir si on a porté plainte contre moi
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mathilde75_5098 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 1
4 déc. 2019 à 10:09
Vous pouvez faire une demande de consultation du fichier des antécédents judiciaires (TAJ). C'est expliqué dans la fiche de la CNIL par ici : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires
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Réponse 2 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
3 déc. 2019 à 13:37
Bonjour,

attendre la réaction de la police ou la justice.
cdt
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