Ehpad-facturation d'un séjour d'il y a 2 ans et ce après décès de l occupant
COCO
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4 déc. 2019 à 13:32
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 déc. 2019 à 14:53
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 déc. 2019 à 14:53
4 déc. 2019 à 14:48
Ok! ..... donc je dois payer la banque pour savoir si elle l'a fait?
Et si elle ne l'a pas fait, ont-ils le droit d'envoyer une facture prés de 2 ans après le séjour? et après clôture de la succession?
Les dettes d'une succession "acceptée" peuvent-elles arrivées après la clôture de celle-ci et donc à vie?
Car si tel est le cas qu'est-ce qui empêche n'importe quel organisme de m'envoyer des factures bidons à son nom à elle et ce des années après?
Cdlt