Depot de plainte contre moi
Benito3838
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3 déc. 2019 à 17:49
Benito3838 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 20:49
Benito3838 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 20:49
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2 réponses
Mathilde75_5098
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mardi 3 décembre 2019
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4 décembre 2019
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3 déc. 2019 à 18:54
3 déc. 2019 à 18:54
Bonsoir, n'ayant pas le dossier devant les yeux, je ne peux pas trop pronostiquer les suites de la procédure. Mon conseil est de vous rendre à cette convocation et de demander d'être assisté d'un avocat, c'est gratuit.
Quant à savoir ce que vous risquez : "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Bien évidemment, si vous n'avez jamais été condamné par la justice, vous risquez au mieux un rappel à la loi, au pire une convocation devant le tribunal et un sursis simple (et encore !).
Quant à savoir ce que vous risquez : "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Bien évidemment, si vous n'avez jamais été condamné par la justice, vous risquez au mieux un rappel à la loi, au pire une convocation devant le tribunal et un sursis simple (et encore !).