Depot de plainte contre moi
Benito3838
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 3 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2019
-
3 déc. 2019 à 17:49
Benito3838 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 20:49
Benito3838 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 20:49
A voir également:
- Plainte contre moi pas de nouvelles
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Délai pour etre convoquer après plainte - Forum Mariage
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
2 réponses
Mathilde75_5098
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 3 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
1
3 déc. 2019 à 18:54
3 déc. 2019 à 18:54
Bonsoir, n'ayant pas le dossier devant les yeux, je ne peux pas trop pronostiquer les suites de la procédure. Mon conseil est de vous rendre à cette convocation et de demander d'être assisté d'un avocat, c'est gratuit.
Quant à savoir ce que vous risquez : "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Bien évidemment, si vous n'avez jamais été condamné par la justice, vous risquez au mieux un rappel à la loi, au pire une convocation devant le tribunal et un sursis simple (et encore !).
Quant à savoir ce que vous risquez : "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Bien évidemment, si vous n'avez jamais été condamné par la justice, vous risquez au mieux un rappel à la loi, au pire une convocation devant le tribunal et un sursis simple (et encore !).