Etre convoquer sans convocation gendarmerie

- - Dernière réponse : BmV
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- 4 déc. 2019 à 23:06
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives
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Merci
Si vous avez un doute, n'y allez pas : on viendra vous chercher.

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Bonsoir
J'avais tout de même réponse constructive...
Mais merci quand même...
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Merci
:-)) essayez vous verrez bien.

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Merci
" la procédure en mon sens n'est pas respecté " : "à votre sens" ?
Vous êtes donc juriste confirmé ?

Parce que "à mon sens" n'est pas un argument de droit opposable, sauf erreur.
Si ?

Et sinon, cette "procédure" est décrite dans quel article de quel texte juridique ?

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Salut,

je ne vois rien dans les textes qui empêcherait un gendarme de signifier une convocation de vive voie.
Ok merci. Ceet bien ce qu'il me semblait mais la procédure en mon sens n'est pas respecté car aucun droit préalable à l'audition na été cité...
Merci quand meme
Pierrecastor
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1862 > Jeremy42 -
Si la personne est auditionné comme simple témoin, il n'y a pas de droit spéciaux à lui signifier.
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