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Etre convoquer sans convocation gendarmerie

Jeremy42 - 4 déc. 2019 à 18:29
BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 4 déc. 2019 à 23:06
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 521
4 déc. 2019 à 18:49
Si vous avez un doute, n'y allez pas : on viendra vous chercher.

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1
Jeremy42
4 déc. 2019 à 18:55
Bonsoir
J'avais tout de même réponse constructive...
Mais merci quand même...
0

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