Etre convoquer sans convocation gendarmerie
Jeremy42
-
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives
4 réponses
-
Si vous avez un doute, n'y allez pas : on viendra vous chercher.
-- -
-
" la procédure en mon sens n'est pas respecté " : "à votre sens" ?
Vous êtes donc juriste confirmé ?
Parce que "à mon sens" n'est pas un argument de droit opposable, sauf erreur.
Si ?
Et sinon, cette "procédure" est décrite dans quel article de quel texte juridique ?
-- -
Salut,
je ne vois rien dans les textes qui empêcherait un gendarme de signifier une convocation de vive voie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...