Etre convoquer sans convocation gendarmerie
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives
Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ?
La personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et heure de convocation ?
Ne s'agit il pas d'un vice de procedure ?
Quels sont les textes de loi, éventuellement ?
Merci de vos réponses constructives
4 réponses
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ModérateurSi vous avez un doute, n'y allez pas : on viendra vous chercher.
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:-)) essayez vous verrez bien.
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Modérateur" la procédure en mon sens n'est pas respecté " : "à votre sens" ?
Vous êtes donc juriste confirmé ?
Parce que "à mon sens" n'est pas un argument de droit opposable, sauf erreur.
Si ?
Et sinon, cette "procédure" est décrite dans quel article de quel texte juridique ?
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ModérateurSalut,
je ne vois rien dans les textes qui empêcherait un gendarme de signifier une convocation de vive voie.
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Modérateur@Jeremy42Si la personne est auditionné comme simple témoin, il n'y a pas de droit spéciaux à lui signifier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...