Assignation à comparaître
Bruja55
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Modifié le 3 déc. 2019 à 17:30
Bruja55 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 17:29
Bruja55 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 3 déc. 2019 à 17:29
Bonjour,
J'ai eu par courrier une assignation à comparaître d'un huissier de justice. J'ai cru comprendre que j'aurai du la recevoir en main propre, pour info je n'ai pas eu d'avis de passage de l'huissier, Est-ce une procédure légale ?
Merci pour votre réponse.
J'ai eu par courrier une assignation à comparaître d'un huissier de justice. J'ai cru comprendre que j'aurai du la recevoir en main propre, pour info je n'ai pas eu d'avis de passage de l'huissier, Est-ce une procédure légale ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Assignation à comparaître
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Modèle assignation en liquidation partage entre concubins - Forum Divorce
- Modèle assignation en réalisation forcée d'une vente - Forum Immobilier
- Modèle assignation mise en cause mandataire judiciaire - Forum Justice
1 réponse
chomir73
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3 déc. 2019 à 17:13
3 déc. 2019 à 17:13
bonjour,
L'assignation vous a été signifiée par courrier. Vous pouvez aller la chercher chez l'huissier.
Il est important pour vous de connaître le motif et la date de cette assignation pour pouvoir préparer votre défense.
A ce stade, il n'est utile de vous pencher sur sa légalité.
L'assignation vous a été signifiée par courrier. Vous pouvez aller la chercher chez l'huissier.
Il est important pour vous de connaître le motif et la date de cette assignation pour pouvoir préparer votre défense.
A ce stade, il n'est utile de vous pencher sur sa légalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2019 à 17:29