Assignation à comparaître

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3 décembre 2019
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Bonjour,
J'ai eu par courrier une assignation à comparaître d'un huissier de justice. J'ai cru comprendre que j'aurai du la recevoir en main propre, pour info je n'ai pas eu d'avis de passage de l'huissier, Est-ce une procédure légale ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

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vendredi 19 octobre 2012
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11 décembre 2019
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Merci
bonjour,

L'assignation vous a été signifiée par courrier. Vous pouvez aller la chercher chez l'huissier.
Il est important pour vous de connaître le motif et la date de cette assignation pour pouvoir préparer votre défense.

A ce stade, il n'est utile de vous pencher sur sa légalité.
Bruja55
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3 décembre 2019
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Je vous remercie pour cette réponse c'est très gentil de votre part
Commenter la réponse de chomir73
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