Saisie attribution sans avoir été prévenu
Bonjour,
j ais ete saisi sur mon compte de la moitie de ce qu il restait decu le 08.01.2016.
je recois un courrier de ma banque le 11.01.2016 m indiquant que j ais une saisie attribution du rsi d un montant de plus de 63000€!!!
j ais ete gerant d une eurl de juillet 2008 a mai 2010.fin de l entreprise pour liquidation judiciaire.
aucune nouvelle jusqu a cette saisie, a savoir que j ais demenage en dec 2012.
je ne comprends pas l enormite de ce montant, ne sais pas a quoi il correspond et je ne comprends pas non plus pourquoi les huissiers mandates par le rsi ne m ont pas prevenu.si c est parce que j ais demenage (meme departement), je pense mauvaise excuse car ils ont su trouver mon compte bancaire!
est ce que quelqu un saurait m expliquer comment reagir sans aller jusqu au suicide???
merci a vous
j ais ete saisi sur mon compte de la moitie de ce qu il restait decu le 08.01.2016.
je recois un courrier de ma banque le 11.01.2016 m indiquant que j ais une saisie attribution du rsi d un montant de plus de 63000€!!!
j ais ete gerant d une eurl de juillet 2008 a mai 2010.fin de l entreprise pour liquidation judiciaire.
aucune nouvelle jusqu a cette saisie, a savoir que j ais demenage en dec 2012.
je ne comprends pas l enormite de ce montant, ne sais pas a quoi il correspond et je ne comprends pas non plus pourquoi les huissiers mandates par le rsi ne m ont pas prevenu.si c est parce que j ais demenage (meme departement), je pense mauvaise excuse car ils ont su trouver mon compte bancaire!
est ce que quelqu un saurait m expliquer comment reagir sans aller jusqu au suicide???
merci a vous
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2 réponses
Kenzafa
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jeudi 7 janvier 2016
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Modifié par Kenzafa le 13/01/2016 à 17:32
Modifié par Kenzafa le 13/01/2016 à 17:32
Bonjour
l'huissier a sans doute envoyé un courrier à votre ancienne adresse .
l'huissier a sans doute envoyé un courrier à votre ancienne adresse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 18:26
je me suis dit pareil mais l adresse de mon compte bancaire a elle aussi changee, ils auraient pu me l envoyer, non?
de plus, au fil de mes recherches, je lis qu ils ont un delai de 3 a 5 ans pour reclamer, hors 2010 (liquidation) a 2016, il y a quasi 6 ans!
puis je contester la saisie et la dette pour ces 2 motifs?
-non respect car aucune presentation d acte portee a ma connaissance
- non respect des delais
de plus, ne trouvez vous pas que 63000€ pour une entreprise qui a eu une liquidation judiciaire avant 2 ans ce n est pas enorme??
13 janv. 2016 à 21:04
vous pouvez prendre contact avec l'huissier directement.
le RSI édite un titre exécutoire appelé contrainte qu'ils vous envoi par LRAR ou par huissier
ceci a pu arriver il y a plusieurs année, pas de souvenir ?
prenez connaissance de ce document également chez l'huissier, et faites opposition (LRAR au TASS) c'est sans doute hors délais mais autant le faire aussi.
et si ca a été signifié par huissier a une mauvaise adresse, la contestation se tente.
13 janv. 2016 à 21:48
pour ce qui est d un rar il y a des annees, je vous assure que que depuis au minimum sur 3 ans, pas de nouvelles, pas de rar.
pour vous dire, depuis la liquidation judiciaire prononcee en mai 2010, plus de nouvelles des dettes sauf celle de l huissier qui a fait le bilan des biens de l entreprise en aout 2010.
donc, j ais envie de contester le fait de ne pas avoir ete prevenu et le fait que cette saisie soit hors delai??
Vous me dites que je dois etre prevenu par l huissier dans un delai de 8 jours apres l opposition bancaire?( sympa qu ils previennent la banque avant mais bon!)donc, date du 07.01 + 8 jours, j attends le 15.01 avant de reagir!
pour ce qui est de la somme reclamee, personne ne reagit.moi, je trouve cette somme ENORME!!
j ais tres peu de docs car beaucoup ont moisi la ou ils etaient entreposes mais il me reste un papier du rsi qui confirme la radiation du rsi suite a la liquidation.
ce n est pas grand chose mais sa peut peut etre confirmer que le montant est treeees eleve, non?
merci a vous
13 janv. 2016 à 23:30
il serait simple de vider le compte.
le titre exécutoire rendant la saisie possible est cependant obligatoirement signifié avant
bien entendu il peux avoir été signifié il y'a quelques années, et a une ancienne adresse.
le montant est élevé certes, mais ca dépend a quoi il correspond
d'ou l'utilité de prendre contact avec l'huissier récupérer tout les doc possibles
pour avoir connaissance du problème exact
et faire opposition a ce que l'on peux en cas de désaccord
de plus, plus vous aurez d'information précise,
plus les réponses que l'on pourra vous apporter seront précise.
de même si vous décidez de contacter un avocat.
attention le délai pour s'opposer a la saisie n'est que d'un mois, donc il ne faut pas traîner.