Vol simple, casier vierge
qwssde
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6 déc. 2019 à 21:22
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 déc. 2019 à 21:45
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Energizor
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6 déc. 2019 à 21:24
6 déc. 2019 à 21:24
Bonjour,
"que devrais-je dire lors de l'audition"
La vérité.
"quelle serait la peine encourue?"
Selon le code pénal, au maximum 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
"que devrais-je dire lors de l'audition"
La vérité.
"quelle serait la peine encourue?"
Selon le code pénal, au maximum 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
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