Huissier et Trésor Public
deenaz
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Bonjour,
je suis française de l'étranger, et cet été, j'ai eu des frais médicaux pour ma fille.
J'ai proposé de régler mes frais sur place (assurée sociale et mutuelle), mais ils ont refusé car la nuit les bureaux étaient fermés.
L'huissier a envoyé un courrier chez ma mère (je rappelle que je vis à l'étranger), qui était absente durant plusieurs semaines et qui a trouvé ces courriers à son retour.
J'ai payé directement l'hôpital via téléphone, et elle m'a dit qu'il n'y avait pas de problème.
Maintenant, l'huissier renvoie un courrier de "Mise en Demeure" me demandant de payer des frais de 13,51 €
en vertu de l'article 128 loi 2004.1485 "les frais de recouvrement sont versés directement par le débiteur ou le condamné à l'huissier de justice".
Ma question : suis-je obligée de régler ces frais à l'huissier, en sachant que l'hôpital m'a dit que je pouvais payer en ligne et que j'ai bien une facture du Trésor Public ?
Je vous remercie, chère communauté pour vos précieux conseils.
Très cordialement,
je suis française de l'étranger, et cet été, j'ai eu des frais médicaux pour ma fille.
J'ai proposé de régler mes frais sur place (assurée sociale et mutuelle), mais ils ont refusé car la nuit les bureaux étaient fermés.
L'huissier a envoyé un courrier chez ma mère (je rappelle que je vis à l'étranger), qui était absente durant plusieurs semaines et qui a trouvé ces courriers à son retour.
J'ai payé directement l'hôpital via téléphone, et elle m'a dit qu'il n'y avait pas de problème.
Maintenant, l'huissier renvoie un courrier de "Mise en Demeure" me demandant de payer des frais de 13,51 €
en vertu de l'article 128 loi 2004.1485 "les frais de recouvrement sont versés directement par le débiteur ou le condamné à l'huissier de justice".
Ma question : suis-je obligée de régler ces frais à l'huissier, en sachant que l'hôpital m'a dit que je pouvais payer en ligne et que j'ai bien une facture du Trésor Public ?
Je vous remercie, chère communauté pour vos précieux conseils.
Très cordialement,
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