Je suis convoqué au tribunal

Sonia54 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal motif procès verbal à victime d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le motif est abus de confiance je ne suis pas en cause cette personne m'a emprunté ma voiture et a causé un délit dois je être présente

je vous remercie de l aide que vous pourrez m apporter

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous avez du vous porter partie civile..vous devez vous rendre à la convocation.
    1

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