Combien de temps après un référé ? ... Signaler plima - Dernière réponse le 5 janv. 2020 2 réponses Bonjour, Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ? Merci beaucoup d'avance ! 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 Bonjour il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Référé = urgence.. J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois). Discussions similaires Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ? Nicolasdu21000 6 mois d’attente et mon dossier bloqué à la caf Jaja58_6659 Durée de validité d'un chéquier Martine Rappel caf délais virement Loggan17 Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école Signetriste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler sleepy00 Bonjour il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Référé = urgence.. J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois).