Combien de temps après un référé ?

plima Messages postés 32 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour
    il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Référé = urgence..

    J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois).
    1

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