Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien de temps après un référé ?

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 - 5 janv. 2020 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 20:09
Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
5 janv. 2020 à 18:27
Bonjour
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
1

Discussions similaires

Durée d'une procédure en référé
useranon -
Mic -

14 réponses
avis favorable du préfet regroupement familiale 2020
Sysy1201 -
Sysy23 -

12 réponses
Vente d'un bien et litige en cours entre le compromis et la vente finale
nimzo -
kasom -

1 réponse
Procédure en justice : Silence radio de mon avocat
rougegeorges -
babar2 -

1 réponse
procédure d'expulsion et demande de congé locataire
roc_2026 -
Pierrecastor -

3 réponses
Achat d'un bien ayant une procédure judiciaire pour malfaçons en cours
Jean31000 -
rambouillet41 -

3 réponses