Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !
2 réponses
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Date
Date décroissante
sleepy00
Bonjour
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Référé = urgence..
J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois).