Combien de temps après un référé ?
plima
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5 janv. 2020 à 14:27
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 20:09
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 20:09
Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !
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sleepy00
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7 août 2024
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5 janv. 2020 à 18:27
5 janv. 2020 à 18:27
Bonjour
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
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