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Combien de temps après un référé ?

plima Messages postés 32 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Bonjour
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Référé = urgence..

J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois).
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