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Combien de temps après un référé ?

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 - 5 janv. 2020 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2020 à 20:09
Bonjour,
Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ?
Merci beaucoup d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 janv. 2020 à 18:27
Bonjour
il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles.
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