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cyrcan
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 janv. 2020 à 13:03
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2 janv. 2020 à 13:02
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Bonjour
Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.
Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...
C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.
Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...
C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 13:38
2 janv. 2020 à 13:38
une reconnaissance de dette n'est pas valable si elle est écrite par quelqu'un d'autre que vous.
Bonjour,
Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
Bonjour,
Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
cyrcan
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3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:46
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elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce, pour une entreprise c'est quand même fort qu'un juge ne dise rien
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
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cyrcan
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3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:49
2 janv. 2020 à 13:49
elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce,
Le fisc devrait se faire un plaisir de contrôler la compta de cette entreprise..faites vous plaisir et dénoncez la.
Le fisc devrait se faire un plaisir de contrôler la compta de cette entreprise..faites vous plaisir et dénoncez la.
cyrcan
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3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:59
2 janv. 2020 à 13:59
je lui ai envoyé un mail pour lui demander d'annuler cette dette, ou je lui mettais un controle fiscal sur le dos sauf si elle retrouvais la raison, elle s'en fout, se croit tout permis car ses parents ont du fric et en plus elle est idiote, elle réponds pas alors oui je vais le faire
cyrcan
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3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 14:05
2 janv. 2020 à 14:05
j'ai les preuves, factures pendant deux ans pour un cheval, et d'un coup pour deux, plus du tout le meme tarif, bon de transport des chevaux, carnets de vaccinations, vente de vermifuges par elle pour deux, témoignage de mon ex chez qui étaient mes chevaux avant
c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.
Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu
Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu
Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
cyrcan
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3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 07:52
3 janv. 2020 à 07:52
bonjour
oui le délai d'appel est passé mais j'ai appelé le tribunal et la dame qui avait le jugement sous le nez m'a demandé si je voulais faire opposition
donc il y a peut etre un recours meme si le delai est passé
oui le délai d'appel est passé mais j'ai appelé le tribunal et la dame qui avait le jugement sous le nez m'a demandé si je voulais faire opposition
donc il y a peut etre un recours meme si le delai est passé
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cyrcan
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3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 09:40
3 janv. 2020 à 09:40
Si vous n'avez pas eu connaissance de ce jugement, vous pouvez former opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution de l'huissier.
Cette opposition peut être faite directement au greffe du tribunal ou par lettre recommandée avec AR.
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cyrcan
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3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 09:59
3 janv. 2020 à 09:59
ça fait deux ans, j'étais gravement malade, je ne m'en suis pas occupée de suite, l'huissier m'a envoyé un courrier en disant qu'il était passé en vérifiant la boite aux lettres et que j'étais absente donc que je devais aller chercher le document à son étude.or un huissier doit laisser un avis de passage, papier que je n'ai jamais eu et en plus il n'y a pas de nom sur ma boite aux lettres.Je n'avais plus de moyen de locomotion, cesont mes parents qui m'ont emmenée des mois plus tard mais c'était trop tard, je n'avais pas connaissance du tenant du courrier
sleepy00
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3 janv. 2020 à 12:50
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"l'huissier m'a envoyé un courrier " < c'est ça l'avis de passage
suivez les conseils de marley si vous voulez faire opposition
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cyrcan
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3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 12:58
3 janv. 2020 à 12:58
ça fait deux ans donc je suis cuite?
le courrier n'est pas un avis de passage, ildit seulement absence, vérification de la boite aux lettres, il y a jamais eu d'avis de passage dans ma boite
le courrier n'est pas un avis de passage, ildit seulement absence, vérification de la boite aux lettres, il y a jamais eu d'avis de passage dans ma boite
2 janv. 2020 à 13:13
etes vous avocat ?
2 janv. 2020 à 13:40
Article 1376 du code civil
seule la signature, et la somme doivent être écrit par la personne qui s'engage.
si ce n'est pas vous qui avez écrit la somme, encore faudra t il pouvoir le prouver
Vous êtes sur un forum de bénévole
si vous voulez les conseils d'un avocat, prenez rendez vous avec un avocat.
2 janv. 2020 à 13:43
2 janv. 2020 à 13:45
c'est étrange.
Modifié le 2 janv. 2020 à 13:47