Litige

cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - Modifié le 2 janv. 2020 à 11:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 janv. 2020 à 13:03
Bonjour

j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre en espèces, jamais eu de reçu

de 0ctobre 2014 à mai 2015, la propriètaire de l'écurie se met à me déclarer les deux chevaux en septembre 2014 à cause d'une mauvaise entente et me mets à l'huissier puis au tribunal , pour factures impayées de octobre 2014à mai 2015 ,en 2017.

je suis partie en mai 2015, c'est elle qui m'a fait le transport, m'a demandé de la payer en espèces et m'a fait signer une reconnaissance de dette écrite par elle dans laquelle elle écrivait que je lui devait tant en espèces pour la pension d'un de mes chevaux(celui qui n'a pas été déclaré pendant 21 mois)et tant pour factures impayées en me menaçant de ne pas me rendre les papiers d me chevaux si je ne signais pas.Somme inscrite sans détails des factures impayées.Elle me les a envoyées 7 mois après.

J'étais très malade à l'époque et du coup j'ai laissé couler

L'huissier m'a envoyé des courriers et d'un coup c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre

Puis je lancer à mon tour une procèdure contre elle car elle a fait une lettre de reconnaissance de dettes qui n'est pas valable, car c'est elle qui a tout écrit, la lettre est manuscrite, m'a laissé m'endetter car je lui disait que je ne pouvais plus payer les pensions et qu'elle me disait "on trouvera une solution", elle ne m'a jamais fait de courrier en me demandant de quitter son établissement, elle enseignait contre rémunération sans être diplomée à l'époque, a perçu des revenus de pensions pendant 21 mois en espèces donc pas déclarés et le montant des factures impyées est de 1000euros de trop plus les frais d'huissier

Je suis sans un sou aujourd'hui et dans la peur de tout perdre

je lui ai écrit un mail pour lui demander d'effacer cette dette sans cela je lançais à mon tour une procédure avec dénonciation au fisc

Puis je obtenir gain de cause?

merci de répondre rapidement , je n'en dors plus, je vis dan l'urgence

Mme **

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 janv. 2020 à 13:02
Bonjour

Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.

Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...

C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:13
oui j'ai signé car elle avait les papiers des chevaux et je n'y connaissais rien à la loi mais une reconnaissance de dette n'est pas valable si elle est écrite par quelqu'un d'autre que vous
etes vous avocat ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 janv. 2020 à 13:40
la reconnaissance de dette peut très bien etre écrite par n'importe qui, il existe meme un formulaire pré rempli

Article 1376 du code civil
seule la signature, et la somme doivent être écrit par la personne qui s'engage.

si ce n'est pas vous qui avez écrit la somme, encore faudra t il pouvoir le prouver

Vous êtes sur un forum de bénévole
si vous voulez les conseils d'un avocat, prenez rendez vous avec un avocat.
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Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 13:43
J'ai connu des juges qui refusaient les reconnaissances de dettes pré-remplies par mon cabinet...ils exigeaient l'écriture totale du débiteur.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 janv. 2020 à 13:45
alors que le ministere des finances propose un formulaire ?
c'est étrange.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 2 janv. 2020 à 13:47
Si tu savais ce que j'ai vécu avec certains juges...pas toujours facile d'appliquer les textes.
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Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 13:38
une reconnaissance de dette n'est pas valable si elle est écrite par quelqu'un d'autre que vous.

Bonjour,

Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:46
elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce, pour une entreprise c'est quand même fort qu'un juge ne dise rien
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
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Utilisateur anonyme > cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:49
elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce,

Le fisc devrait se faire un plaisir de contrôler la compta de cette entreprise..faites vous plaisir et dénoncez la.
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 13:59
je lui ai envoyé un mail pour lui demander d'annuler cette dette, ou je lui mettais un controle fiscal sur le dos sauf si elle retrouvais la raison, elle s'en fout, se croit tout permis car ses parents ont du fric et en plus elle est idiote, elle réponds pas alors oui je vais le faire
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
2 janv. 2020 à 14:05
j'ai les preuves, factures pendant deux ans pour un cheval, et d'un coup pour deux, plus du tout le meme tarif, bon de transport des chevaux, carnets de vaccinations, vente de vermifuges par elle pour deux, témoignage de mon ex chez qui étaient mes chevaux avant
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c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.

Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu

Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre


Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 07:52
bonjour
oui le délai d'appel est passé mais j'ai appelé le tribunal et la dame qui avait le jugement sous le nez m'a demandé si je voulais faire opposition
donc il y a peut etre un recours meme si le delai est passé
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Utilisateur anonyme > cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 09:40
Si vous n'avez pas eu connaissance de ce jugement, vous pouvez former opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution de l'huissier.

Cette opposition peut être faite directement au greffe du tribunal ou par lettre recommandée avec AR.
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 09:59
ça fait deux ans, j'étais gravement malade, je ne m'en suis pas occupée de suite, l'huissier m'a envoyé un courrier en disant qu'il était passé en vérifiant la boite aux lettres et que j'étais absente donc que je devais aller chercher le document à son étude.or un huissier doit laisser un avis de passage, papier que je n'ai jamais eu et en plus il n'y a pas de nom sur ma boite aux lettres.Je n'avais plus de moyen de locomotion, cesont mes parents qui m'ont emmenée des mois plus tard mais c'était trop tard, je n'avais pas connaissance du tenant du courrier
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 janv. 2020 à 12:50
"l'huissier m'a envoyé un courrier " < c'est ça l'avis de passage

suivez les conseils de marley si vous voulez faire opposition
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cyrcan Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 12:58
ça fait deux ans donc je suis cuite?
le courrier n'est pas un avis de passage, ildit seulement absence, vérification de la boite aux lettres, il y a jamais eu d'avis de passage dans ma boite
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