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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre en espèces, jamais eu de reçu
de 0ctobre 2014 à mai 2015, la propriètaire de l'écurie se met à me déclarer les deux chevaux en septembre 2014 à cause d'une mauvaise entente et me mets à l'huissier puis au tribunal , pour factures impayées de octobre 2014à mai 2015 ,en 2017.
je suis partie en mai 2015, c'est elle qui m'a fait le transport, m'a demandé de la payer en espèces et m'a fait signer une reconnaissance de dette écrite par elle dans laquelle elle écrivait que je lui devait tant en espèces pour la pension d'un de mes chevaux(celui qui n'a pas été déclaré pendant 21 mois)et tant pour factures impayées en me menaçant de ne pas me rendre les papiers d me chevaux si je ne signais pas.Somme inscrite sans détails des factures impayées.Elle me les a envoyées 7 mois après.
J'étais très malade à l'époque et du coup j'ai laissé couler
L'huissier m'a envoyé des courriers et d'un coup c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Puis je lancer à mon tour une procèdure contre elle car elle a fait une lettre de reconnaissance de dettes qui n'est pas valable, car c'est elle qui a tout écrit, la lettre est manuscrite, m'a laissé m'endetter car je lui disait que je ne pouvais plus payer les pensions et qu'elle me disait "on trouvera une solution", elle ne m'a jamais fait de courrier en me demandant de quitter son établissement, elle enseignait contre rémunération sans être diplomée à l'époque, a perçu des revenus de pensions pendant 21 mois en espèces donc pas déclarés et le montant des factures impyées est de 1000euros de trop plus les frais d'huissier
Je suis sans un sou aujourd'hui et dans la peur de tout perdre
je lui ai écrit un mail pour lui demander d'effacer cette dette sans cela je lançais à mon tour une procédure avec dénonciation au fisc
Puis je obtenir gain de cause?
merci de répondre rapidement , je n'en dors plus, je vis dan l'urgence
Mme **
j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre en espèces, jamais eu de reçu
de 0ctobre 2014 à mai 2015, la propriètaire de l'écurie se met à me déclarer les deux chevaux en septembre 2014 à cause d'une mauvaise entente et me mets à l'huissier puis au tribunal , pour factures impayées de octobre 2014à mai 2015 ,en 2017.
je suis partie en mai 2015, c'est elle qui m'a fait le transport, m'a demandé de la payer en espèces et m'a fait signer une reconnaissance de dette écrite par elle dans laquelle elle écrivait que je lui devait tant en espèces pour la pension d'un de mes chevaux(celui qui n'a pas été déclaré pendant 21 mois)et tant pour factures impayées en me menaçant de ne pas me rendre les papiers d me chevaux si je ne signais pas.Somme inscrite sans détails des factures impayées.Elle me les a envoyées 7 mois après.
J'étais très malade à l'époque et du coup j'ai laissé couler
L'huissier m'a envoyé des courriers et d'un coup c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Puis je lancer à mon tour une procèdure contre elle car elle a fait une lettre de reconnaissance de dettes qui n'est pas valable, car c'est elle qui a tout écrit, la lettre est manuscrite, m'a laissé m'endetter car je lui disait que je ne pouvais plus payer les pensions et qu'elle me disait "on trouvera une solution", elle ne m'a jamais fait de courrier en me demandant de quitter son établissement, elle enseignait contre rémunération sans être diplomée à l'époque, a perçu des revenus de pensions pendant 21 mois en espèces donc pas déclarés et le montant des factures impyées est de 1000euros de trop plus les frais d'huissier
Je suis sans un sou aujourd'hui et dans la peur de tout perdre
je lui ai écrit un mail pour lui demander d'effacer cette dette sans cela je lançais à mon tour une procédure avec dénonciation au fisc
Puis je obtenir gain de cause?
merci de répondre rapidement , je n'en dors plus, je vis dan l'urgence
Mme **
3 réponses
Bonjour
Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.
Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...
C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.
Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...
C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
une reconnaissance de dette n'est pas valable si elle est écrite par quelqu'un d'autre que vous.
Bonjour,
Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
Bonjour,
Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce, pour une entreprise c'est quand même fort qu'un juge ne dise rien
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.
Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu
Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu
Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre
Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
ça fait deux ans, j'étais gravement malade, je ne m'en suis pas occupée de suite, l'huissier m'a envoyé un courrier en disant qu'il était passé en vérifiant la boite aux lettres et que j'étais absente donc que je devais aller chercher le document à son étude.or un huissier doit laisser un avis de passage, papier que je n'ai jamais eu et en plus il n'y a pas de nom sur ma boite aux lettres.Je n'avais plus de moyen de locomotion, cesont mes parents qui m'ont emmenée des mois plus tard mais c'était trop tard, je n'avais pas connaissance du tenant du courrier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
etes vous avocat ?
Article 1376 du code civil
seule la signature, et la somme doivent être écrit par la personne qui s'engage.
si ce n'est pas vous qui avez écrit la somme, encore faudra t il pouvoir le prouver
Vous êtes sur un forum de bénévole
si vous voulez les conseils d'un avocat, prenez rendez vous avec un avocat.
c'est étrange.