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sleepy00
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Bonjour

j'avais mes 2 chevaux en pension en 2013,2014,2015 dans une écurie et je n'avais les factures que pour un que je payais en chèque, l'autre en espèces, jamais eu de reçu

de 0ctobre 2014 à mai 2015, la propriètaire de l'écurie se met à me déclarer les deux chevaux en septembre 2014 à cause d'une mauvaise entente et me mets à l'huissier puis au tribunal , pour factures impayées de octobre 2014à mai 2015 ,en 2017.

je suis partie en mai 2015, c'est elle qui m'a fait le transport, m'a demandé de la payer en espèces et m'a fait signer une reconnaissance de dette écrite par elle dans laquelle elle écrivait que je lui devait tant en espèces pour la pension d'un de mes chevaux(celui qui n'a pas été déclaré pendant 21 mois)et tant pour factures impayées en me menaçant de ne pas me rendre les papiers d me chevaux si je ne signais pas.Somme inscrite sans détails des factures impayées.Elle me les a envoyées 7 mois après.

J'étais très malade à l'époque et du coup j'ai laissé couler

L'huissier m'a envoyé des courriers et d'un coup c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre

Puis je lancer à mon tour une procèdure contre elle car elle a fait une lettre de reconnaissance de dettes qui n'est pas valable, car c'est elle qui a tout écrit, la lettre est manuscrite, m'a laissé m'endetter car je lui disait que je ne pouvais plus payer les pensions et qu'elle me disait "on trouvera une solution", elle ne m'a jamais fait de courrier en me demandant de quitter son établissement, elle enseignait contre rémunération sans être diplomée à l'époque, a perçu des revenus de pensions pendant 21 mois en espèces donc pas déclarés et le montant des factures impyées est de 1000euros de trop plus les frais d'huissier

Je suis sans un sou aujourd'hui et dans la peur de tout perdre

je lui ai écrit un mail pour lui demander d'effacer cette dette sans cela je lançais à mon tour une procédure avec dénonciation au fisc

Puis je obtenir gain de cause?

merci de répondre rapidement , je n'en dors plus, je vis dan l'urgence

Mme **

3 réponses

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24 janvier 2020
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Bonjour

Vous avez signé une reconnaissance de dette
dans laquelle vous reconnaissez devoir une somme.

Difficile de revenir sur ce genre de document.
à moins de pouvoir prouver que vous avez signé sous la contrainte...

C'était à vous de réclamer des reçus lors d'un paiement en espèce.
cyrcan
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3 janvier 2020
> sleepy00
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24 janvier 2020

c'est pas une attaque, je vous remercie de prendre du temps pour répondre
Marley-18
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25 janvier 2020
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J'ai connu des juges qui refusaient les reconnaissances de dettes pré-remplies par mon cabinet...ils exigeaient l'écriture totale du débiteur.
sleepy00
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24 janvier 2020
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alors que le ministere des finances propose un formulaire ?
c'est étrange.
Marley-18
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25 janvier 2020
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Si tu savais ce que j'ai vécu avec certains juges...pas toujours facile d'appliquer les textes.
cyrcan
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3 janvier 2020
> Marley-18
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25 janvier 2020

alors je fais quoi, je la balance au fisc pour dissimulation de revenus , en tout 8000 euros, plus d'autres pensions pas déclarées mais ça je ne peux pas le prouver,
elle est largement gagnante, elle s'est fait construire une maison , a plusieurs 4x4, et moi je bouffe aux restos du coeur
il y a quand même de quoi péter un plomb, elle fait ce qu'elle veut, mais me mettre au tribunal alors qu'elle entube tout le monde, c'est un peu fort
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25 janvier 2020
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une reconnaissance de dette n'est pas valable si elle est écrite par quelqu'un d'autre que vous.

Bonjour,

Dans l'absolu, vous avez raison, mais qu'en est il devant un juge ?
cyrcan
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3 janvier 2020

elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce, pour une entreprise c'est quand même fort qu'un juge ne dise rien
la loi n'est pas appliquée, je vais moi aussi aller devant le juge pour régler tout ça, car il a lu un papier , sans se demander qui a écrit cette lettre , m'a condamnée et basta
Marley-18
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25 janvier 2020
6 581 > cyrcan
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3 janvier 2020

elle est passée apparemment mais dans la reconnaissance de dette, elle écrit elle même que je lui dois de l'argent en espèce,

Le fisc devrait se faire un plaisir de contrôler la compta de cette entreprise..faites vous plaisir et dénoncez la.
cyrcan
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3 janvier 2020

je lui ai envoyé un mail pour lui demander d'annuler cette dette, ou je lui mettais un controle fiscal sur le dos sauf si elle retrouvais la raison, elle s'en fout, se croit tout permis car ses parents ont du fric et en plus elle est idiote, elle réponds pas alors oui je vais le faire
cyrcan
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3 janvier 2020

j'ai les preuves, factures pendant deux ans pour un cheval, et d'un coup pour deux, plus du tout le meme tarif, bon de transport des chevaux, carnets de vaccinations, vente de vermifuges par elle pour deux, témoignage de mon ex chez qui étaient mes chevaux avant
c'est passé au tribunal et j'ai été condamnée à payer.

Une seule solution pour vous, faire appel du jugement rendu

Je suis guérie depuis 2 mois et j'ai décidé de me défendre


Le délai d'appel est sans doute expiré, si c'est bien le cas, il n'y a plus rien à faire.
Marley-18
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25 janvier 2020
6 581 > cyrcan
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3 janvier 2020

Si vous n'avez pas eu connaissance de ce jugement, vous pouvez former opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution de l'huissier.

Cette opposition peut être faite directement au greffe du tribunal ou par lettre recommandée avec AR.
cyrcan
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3 janvier 2020

ça fait deux ans, j'étais gravement malade, je ne m'en suis pas occupée de suite, l'huissier m'a envoyé un courrier en disant qu'il était passé en vérifiant la boite aux lettres et que j'étais absente donc que je devais aller chercher le document à son étude.or un huissier doit laisser un avis de passage, papier que je n'ai jamais eu et en plus il n'y a pas de nom sur ma boite aux lettres.Je n'avais plus de moyen de locomotion, cesont mes parents qui m'ont emmenée des mois plus tard mais c'était trop tard, je n'avais pas connaissance du tenant du courrier
sleepy00
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24 janvier 2020
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"l'huissier m'a envoyé un courrier " < c'est ça l'avis de passage

suivez les conseils de marley si vous voulez faire opposition
cyrcan
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3 janvier 2020

ça fait deux ans donc je suis cuite?
le courrier n'est pas un avis de passage, ildit seulement absence, vérification de la boite aux lettres, il y a jamais eu d'avis de passage dans ma boite
sleepy00
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24 janvier 2020
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pour moi, c'est un avis de passage si le courrier, vous dit qu'il est passé et que vous etiez absent...

Conseil de Marley :
"Si vous n'avez pas eu connaissance de ce jugement, vous pouvez former opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution de l'huissier.
"

tant que vous n'avez pas eté saisie, ou vu l'huissier en personne
vous pouvez faire l'opposition dans les 30 jours.
si le tribunal vous l'a demandé, c'est sans doute que c'est encore possible
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