Vol sac à main
Lorie_2008
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 8 janv. 2020 à 18:36
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1 réponse
Chris 94
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8 janv. 2020 à 18:19
8 janv. 2020 à 18:19
Bonjour,
Tout savoir sur la composition pénale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2201-composition-penale-definition-et-procedure/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461
Euh ?
Tout savoir sur la composition pénale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2201-composition-penale-definition-et-procedure/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461
Euh ?
...elle n'a pas utilisé ma CB qu'il y avait dans le sac...Mais à qui donc est ce sac ?
8 janv. 2020 à 18:30
8 janv. 2020 à 18:36
Apparemment la composition pénale concerne des affaires vues comme relativement bénignes. Qu'elle lise bien les liens que j'ai donnés.