Vol sac à main

Lorie_2008 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 8 janv. 2020 à 17:28
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 8 janv. 2020 à 18:36
Bonjour, jai une amie qui a volé un sac à main en soirée dans une boite, elle était bourré. A un casier judiciaire vierge, est étudiante et n'a jamais rien commis comme infraction. Après avoir été convoqué au commissariat elle a rendu le sac à main et a tout avoué, elle n'a pas utilisé ma CB qu'il y avait dans le sac.
Elle est convoqué en justice en vue d'une composition pénale. Que risque t elle ?

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
8 janv. 2020 à 18:19
Bonjour,

Tout savoir sur la composition pénale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2201-composition-penale-definition-et-procedure/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461

Euh ?  
...elle n'a pas utilisé ma CB qu'il y avait dans le sac...
  Mais à qui donc est ce sac ?


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Lorie_2008 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020
8 janv. 2020 à 18:30
Bonjour, la CB* pardon erreur de frappe.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058 > Lorie_2008 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020
8 janv. 2020 à 18:36
Pas de mal ;-)

Apparemment la composition pénale concerne des affaires vues comme relativement bénignes. Qu'elle lise bien les liens que j'ai donnés.
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