Vol sac à main
Lorie_2008
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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, jai une amie qui a volé un sac à main en soirée dans une boite, elle était bourré. A un casier judiciaire vierge, est étudiante et n'a jamais rien commis comme infraction. Après avoir été convoqué au commissariat elle a rendu le sac à main et a tout avoué, elle n'a pas utilisé ma CB qu'il y avait dans le sac.
Elle est convoqué en justice en vue d'une composition pénale. Que risque t elle ?
Elle est convoqué en justice en vue d'une composition pénale. Que risque t elle ?
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1 réponse
Bonjour,
Tout savoir sur la composition pénale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2201-composition-penale-definition-et-procedure/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461
Euh ?
Tout savoir sur la composition pénale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2201-composition-penale-definition-et-procedure/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461
Euh ?
...elle n'a pas utilisé ma CB qu'il y avait dans le sac...Mais à qui donc est ce sac ?
Apparemment la composition pénale concerne des affaires vues comme relativement bénignes. Qu'elle lise bien les liens que j'ai donnés.