Sujet Précédent Sujet Suivant

Fond de garantie

Isa70 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjours, en accord avec les avocats je règle tous les mois une somme a la personne a qui j'ai fait du tord mais le fond de garantie ma envoyé un courrier en me disant de ne plus versé à la personne mais directement à eux avec un surplus de 4000 euros. Ma questions est donc on t'il le droits et puis-je refusé vu que les avocats se sont mis d'accord et qu'un versement est programmé tous les moi.merci pour toutes réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Y a t'il une décision de justice ?
1
Isa70
 
Bonjour, oui j'ai était jugé en correctionnel pour les fait qui me son reproche
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Si le montant est chiffré, ce n'est pas le fond de garantie qui peut le modifier..

En ce qui concerne le règlement entre les mains du fond de garantie, posez la question à votre avocat, mais la somme figurant sur le procès ne peut être augmentée.
1
Isa70
 
Merci quard il n'arrête pas de m'envoyer des lettres de relance .mon avocat à pris sa retraite donc je ne sais plus a qui m'adresser
0
Utilisateur anonyme > Isa70
 
Il a certainement un successeur.
0

Discussions similaires

Remboursement fond de garantie socama
pasqual47 -
pasqual47 -

2 réponses
Garantie matelas But
LENA -
Afrikarnak -

2 réponses
Litige garantie but
Doms -
BobotDF -

1 réponse
Garantie Confo Excellence : Très grosse erreur à ne pas commettre
gacon14 -
Linoa -

1 réponse
Restitution fond de garantie
syrah_34 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse