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2 réponses
Bonjour.
Le fait de se porter partie-civile vous donne le droit d'accès au dossier, ceci avec l'aide d'un avocat.
Le fait de se porter partie-civile vous donne le droit d'accès au dossier, ceci avec l'aide d'un avocat.
On me dit que le fait de me porté partie civil je paierais les frais en cas de deboutage ou de proces perdu
Est ce reel?
Est ce reel?