Porter plainte contre une enseigne qui ne vous respecte pas ?
Aigeane
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Modifié le 7 janv. 2020 à 14:12
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 janv. 2020 à 14:34
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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas prouver que la faute de frappe est volontaire, inutile d'aller au poste de police pour ce motif.
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BmV
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