Huissier de justice que faire ?

overgame31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020 - Modifié le 18 févr. 2020 à 21:11
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 févr. 2020 à 18:27
Bonsoir ou peut être bonjour pour certains,mon propriétaire avais fait appelle a un huissier de justice car il pensait que je ne payer plus mais loyers depuis x temps,heureusement pour moi ce n'est pas le cas,j ai donc pris rendez vous avec mon propriétaire dans le but de lui montrer mais relever bancaire ou il est écrit noir sur blanc tout mais virements qu il lui était destiner. Malgré tout cela,il poursuivit sa démarche jusques au tribunal ou me je me suis rendu avec les même documents,le procureur ma donner gain de cause,je ne suis ni expulsable ni redevable de quoi que ce soit,normale j ai toujours payer vous me direz.Suite à tout cela,je reçoit un coup de téléphone de sont huissier de justice me disent qu'il fallait que je paie 500 euros de fraie de huissier en sachant que l'on ma donner gain de cause,cela est il normale que je dois payer ses frais a lui ? en sachant que c est lui qui à pousser la porte de ce cabinet d'huissier est ses donc lui qui est venue ce plaindre .
une dernière petite chose,d’après l'huissier mon propriétaire est revenue a la charge vers eux en leur disant une nouvelle fois qu'il y avait un loyer de tel mois non payer, je pense que l'huissier en a un peut marre de tout cela car il ma dit j ai pris le temps de regarder votre dossier, envoyer mois une preuve que cela a bien était payer pour ne pas engendrer de fraie supplémentaire mais j ai bien compris qu'il voulait être payer rapidement mais je trouve pas ça normale car cela voudrais dire cas chaque fois que l envie lui en prend ses moi qui vais payé sont huissier ? alors que tout cela est bidon, j ai les documents de la banque est ce propriétaire ne me donne plus mais quittance depuis plus d un ans,j ai payé un plombier de ma poche car mon proprio était abonner aux absents,il ne ma jamais rembourser. Mercie d avance pour votre aide.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
18 févr. 2020 à 21:44
bonjour,
  • Plombier : si c'est vous qui l'avez appelé, c'est à vous de le payer.

Article 1199 du code civil :
  « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
  • Quittances : les avez-vous réclamées par courrier R+AR ?
  • Frais d'huissier : normalement ces frais là sont pour le perdant du procès... qu'est-il écrit ?


cdt.
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overgame31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020
19 févr. 2020 à 18:20
Bonjour,

pour les quittances de loyer je lui est toujours fait la remarque par voie orale mais par contre je les signaler au procureur le jour de l'audience.

En ce qui concerne le document de l'huissier il est écrit,a la demande de Mr x domiciliée a tel adresse,en vertu d une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort rendue par le président du tribunal d instance de ... le ...
je vous fais commandement de payer les sommes suivantes:

-commandement de payer visant clause résolutoire 185.15 euros
-frais de procédure 177.11
-intérêts échus 0.27
-coût du présent acte 69.68

intérêt au taux légal (pour particulier) soit 3.26 % a compter du ... , calculer au jour le jour sur une base de 106.00 euros
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
19 févr. 2020 à 18:27
Suite à votre passage devant un juge, il en est ressorti un JUGEMENT, ce sont les attendus du jugement qu'il faut nous indiquer.
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