Signaler un jugement / Belgique

Résolu
Lionnette -  
 Lionnette -
Bonjour,
J'ai reçu un jugement de la Cour d'Appel y a un mois par la lettre recommandée.
Mon avocat dit de devoir faire la signification de ce jugement par un huissier.
Je ne comprends pas, pourquoi il faut le faire ?
Merci pour vos explications.

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
     
    Bonjour,

    C'est obligatoire.
    1
    1. Lionnette
       
      Donc,il faut le faire pour que le jugement soit validé?
      0
    2. Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064 > Lionnette
       
      Exactement
      0
    3. Lionnette > Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour les réponses.
      0
    4. Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064 > Lionnette
       
      :-)
      0
    5. Lionnette > Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour.
      Dites,est-ce que le coté "adversaire"peut introduire un recours après le signalement du jugement ?
      Merci d'avance.
      0

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