Conseil échelonnement dommages-intérêts
Bonjour,
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
Merci pour vos réponses je suis désespérée
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
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Ulysse5818
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Modifié le 21 févr. 2020 à 14:09
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Bonjour,
Pour calmer le jeu un certain temps, assignez votre créancier devant le Juge de l'exécution, pour se faire, allez voir un huissier qui délivrera l'assignation. Le JEX vous accordera 24 mois de délais vous permettant de voir venir et d'attendre la décision finale.
Pour calmer le jeu un certain temps, assignez votre créancier devant le Juge de l'exécution, pour se faire, allez voir un huissier qui délivrera l'assignation. Le JEX vous accordera 24 mois de délais vous permettant de voir venir et d'attendre la décision finale.
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