Conseil échelonnement dommages-intérêts
Chanolau
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Chanolau -
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Bonjour,
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
Merci pour vos réponses je suis désespérée
Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma fille (1500 euros revenus et 1200 charges...sans compter l alimentation).je vais proposer 150 euros /mois à la victime qu elle va refuser. Quelle solutions?peut on saisir un juge pr échelonner la dette?un huissier va t il bloquer mon compte?j aurais une saisie sur salaire, donc j aurais environ 1100 euros, ne faut il pas que j arrête de travailler car j aurais un peu d argent pour survivre au RSA.
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2 réponses
Bonjour,
Pour calmer le jeu un certain temps, assignez votre créancier devant le Juge de l'exécution, pour se faire, allez voir un huissier qui délivrera l'assignation. Le JEX vous accordera 24 mois de délais vous permettant de voir venir et d'attendre la décision finale.
Pour calmer le jeu un certain temps, assignez votre créancier devant le Juge de l'exécution, pour se faire, allez voir un huissier qui délivrera l'assignation. Le JEX vous accordera 24 mois de délais vous permettant de voir venir et d'attendre la décision finale.
Bonjour.
Que vous dit votre avocat concernant les possibilités d'action d'un huissier ?
Revoir avec rigueur l'intégralité de votre budget (abonnements, cotisations, nourriture et autres), et mettre en place des virements mensuels et constants serait déjà une preuve de bonne foi.
Attendre en faisant l'autruche que le couperet tombe est rarement la bonne solution.
Quant à une démission de son poste de travail en survivant avec le rsa…. ça ne pourrait qu'être très dévalorisant pour vous à tous points de vue. Oublier cette alternative.
Cdt
Que vous dit votre avocat concernant les possibilités d'action d'un huissier ?
Revoir avec rigueur l'intégralité de votre budget (abonnements, cotisations, nourriture et autres), et mettre en place des virements mensuels et constants serait déjà une preuve de bonne foi.
Attendre en faisant l'autruche que le couperet tombe est rarement la bonne solution.
Quant à une démission de son poste de travail en survivant avec le rsa…. ça ne pourrait qu'être très dévalorisant pour vous à tous points de vue. Oublier cette alternative.
Cdt
Merci pour votre réponse.
Mon avocat m a juste parlé de saisie sur salaire. Je propose 150euros/mois ce qui est beaucoup pour moi. Le problème c’est que la victime va refuser la proposition...Une personne m a parlé que la victime pourrait saisir le fond de garantie et qu’apres ce serait plus simple de négocier un échéancier avec eux...j’ai peur car si j ai une saisie mes revenus ne combleront même pas mes factures...
Mon avocat m a juste parlé de saisie sur salaire. Je propose 150euros/mois ce qui est beaucoup pour moi. Le problème c’est que la victime va refuser la proposition...Une personne m a parlé que la victime pourrait saisir le fond de garantie et qu’apres ce serait plus simple de négocier un échéancier avec eux...j’ai peur car si j ai une saisie mes revenus ne combleront même pas mes factures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...