Bonjour,
Si une mineure accuse un autre mineur à l’avoir obliger/forcer à lui faire des choses sexuelles mais qu’elle n’a pas d’alibi, ni de preuves, l’accusé peut il être condamné? Si oui pour combien de temps?
1 réponse
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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Oui c'est possible
par exemple si plusieurs autres victimes portent plainte pour les mêmes faits ...
Eme97410
Vous voulez dire si plusieurs personnes déclarent cette personne coupable ?
Mais dans ce cas il n’y a qu’une seule personne