Est il possible d’être condamné sans aucune preuve ?
Eme97410
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Eme97410 -
Eme97410 -
Bonjour,
Si une mineure accuse un autre mineur à l’avoir obliger/forcer à lui faire des choses sexuelles mais qu’elle n’a pas d’alibi, ni de preuves, l’accusé peut il être condamné? Si oui pour combien de temps?
Si une mineure accuse un autre mineur à l’avoir obliger/forcer à lui faire des choses sexuelles mais qu’elle n’a pas d’alibi, ni de preuves, l’accusé peut il être condamné? Si oui pour combien de temps?