Compte bancaire gelé

Gogo - 24 févr. 2020 à 22:06
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 25 févr. 2020 à 23:38
Bonjour,
Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son confisqué par la justice. On voulais savoir combien de temps la justice a pour récupérer l'argent sur les comptes et à partir de combien de temps il est possible de récupérer son agent au cas où l'état a été trop lent.merci.

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
25 févr. 2020 à 23:38
bonjour

et qu'a répondu, l'avocat de ton ami?
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