Compte bancaire gelé
Gogo
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son confisqué par la justice. On voulais savoir combien de temps la justice a pour récupérer l'argent sur les comptes et à partir de combien de temps il est possible de récupérer son agent au cas où l'état a été trop lent.merci.
Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son confisqué par la justice. On voulais savoir combien de temps la justice a pour récupérer l'argent sur les comptes et à partir de combien de temps il est possible de récupérer son agent au cas où l'état a été trop lent.merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...