Compte bancaire gelé
Gogo
-
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son confisqué par la justice. On voulais savoir combien de temps la justice a pour récupérer l'argent sur les comptes et à partir de combien de temps il est possible de récupérer son agent au cas où l'état a été trop lent.merci.
Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son confisqué par la justice. On voulais savoir combien de temps la justice a pour récupérer l'argent sur les comptes et à partir de combien de temps il est possible de récupérer son agent au cas où l'état a été trop lent.merci.
A voir également:
- Compte bancaire gelé
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
- Compte bancaire association - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...