Vol a l'étalage
Sandjay
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Modifié le 18 févr. 2020 à 10:04
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 févr. 2020 à 00:31
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Chris 94
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17 févr. 2020 à 19:35
17 févr. 2020 à 19:35
Bonjour,
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Ceci dit, "pas vu, pas pris". Si tu n'as pas été attrapé, je doute qu'il y ait une enquête pour un sous-vêtement. A tout hasard, une vidéo vue par un vigile qui a de la mémoire :-/
Les peines dépendent évidemment de la situation. Il faut qu'il y ait eu une plainte, la primo-délinquance est prise en compte, etc.
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Ceci dit, "pas vu, pas pris". Si tu n'as pas été attrapé, je doute qu'il y ait une enquête pour un sous-vêtement. A tout hasard, une vidéo vue par un vigile qui a de la mémoire :-/
Les peines dépendent évidemment de la situation. Il faut qu'il y ait eu une plainte, la primo-délinquance est prise en compte, etc.
17 févr. 2020 à 19:42
17 févr. 2020 à 19:48
17 févr. 2020 à 19:59
18 févr. 2020 à 00:51
18 févr. 2020 à 19:42