Convocation loyers impayés au tribunal
Cece54
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai reçu une convocation au mois de mai 2020 pour loyers impayés, ayant eu plusieurs mois de loyers impayés suite à une séparation avec le papa de ma fille qui a 1 an aujourd’hui.
Nous avions pris l’appartement ensemble et avions tout partager ensemble les factures y compris le loyer pour éviter justement ce genre de choses car c’est un loyer assez élevé à 560€ et moi je ne touchais que 700€ à moi seule ne pouvant pas travailler suite aux problèmes de santé de ma fille pour ma part, qui a été souvent hospitalisé pour des arrêts du cœur et un souffle au cœur. Du jour au lendemain à cette séparation, monsieur est parti me laissant toutes les factures à charge y compris le loyer complet. J’ai essayé donc de subvenir à tout ça seule avec mes revenus faible, j’ai réussi au début puis après ça n’était plus possible sinon les mois étaient critiques pour moi et ma fille (niveau nourriture bébé, courses, etc..). J’ai donc pensé comme une mère, penser à mon enfant et ses besoins, j’ai donc privilégié les besoins de ma fille plutôt que les loyers à payer chaque mois et je me suis endettée niveau loyers impayés, factures d’électricité également.. je suis à 4000-5000€ presque de dettes impayés et je passe donc au tribunal pour ça suite à une demande d’expulsion et résiliation de bail etc. Pourtant j’ai été honnête avec mon proprio je ne lui ai rien caché de ma séparation et situation financière critique. Mon proprio avait donc été aimable au début me laissant le temps à l’amiable de lui rembourser les impayés puis au final m’a fait une procédure d’huissiers et d’expulsion dans le dos.
Qu’est ce que je risque comme peines? De la prison?
Que puis-je faire pour m’en sortir au mieux?
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses !
Nous avions pris l’appartement ensemble et avions tout partager ensemble les factures y compris le loyer pour éviter justement ce genre de choses car c’est un loyer assez élevé à 560€ et moi je ne touchais que 700€ à moi seule ne pouvant pas travailler suite aux problèmes de santé de ma fille pour ma part, qui a été souvent hospitalisé pour des arrêts du cœur et un souffle au cœur. Du jour au lendemain à cette séparation, monsieur est parti me laissant toutes les factures à charge y compris le loyer complet. J’ai essayé donc de subvenir à tout ça seule avec mes revenus faible, j’ai réussi au début puis après ça n’était plus possible sinon les mois étaient critiques pour moi et ma fille (niveau nourriture bébé, courses, etc..). J’ai donc pensé comme une mère, penser à mon enfant et ses besoins, j’ai donc privilégié les besoins de ma fille plutôt que les loyers à payer chaque mois et je me suis endettée niveau loyers impayés, factures d’électricité également.. je suis à 4000-5000€ presque de dettes impayés et je passe donc au tribunal pour ça suite à une demande d’expulsion et résiliation de bail etc. Pourtant j’ai été honnête avec mon proprio je ne lui ai rien caché de ma séparation et situation financière critique. Mon proprio avait donc été aimable au début me laissant le temps à l’amiable de lui rembourser les impayés puis au final m’a fait une procédure d’huissiers et d’expulsion dans le dos.
Qu’est ce que je risque comme peines? De la prison?
Que puis-je faire pour m’en sortir au mieux?
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses !
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2 réponses
Bonjour,
Non vous n'irez pas en prison.
Vu l'importance de la dette et vos faibles possibilités, vous avez intérêt à consulter très rapidement les services sociaux (CAF ou CCAS) pour mettre en place un surendettement et trouver un logement mieux adapté.
Non vous n'irez pas en prison.
Vu l'importance de la dette et vos faibles possibilités, vous avez intérêt à consulter très rapidement les services sociaux (CAF ou CCAS) pour mettre en place un surendettement et trouver un logement mieux adapté.
Bonjour,
Vous ne risquez une expulsion du logement et de devoir payer votre dette.
On ne peut pas être mis en prison pour ça.
"Que puis-je faire pour m’en sortir au mieux? "
Vous déposez un dossier de surendettement à la banque de France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134
Vous ne risquez une expulsion du logement et de devoir payer votre dette.
On ne peut pas être mis en prison pour ça.
"Que puis-je faire pour m’en sortir au mieux? "
Vous déposez un dossier de surendettement à la banque de France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134