Invitation à comparaitre tribunal
Leejus
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
-
14 févr. 2020 à 17:14
Leejus Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 - 22 févr. 2020 à 12:10
Leejus Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 - 22 févr. 2020 à 12:10
A voir également:
- L'invitation gratuite restaurant avis
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
- Invitation service médical par téléphone - Forum AAH / Handicap
- Convocation service médical ✓ - Forum arrêt maladie
- Peut-on refuser une invitation pôle emploi - Forum Chômage
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 963
14 févr. 2020 à 17:47
14 févr. 2020 à 17:47
Bonjour,
Rien de tout cela, vous vous rendez à l'audience avec les preuves de votre contestation et vous suivez le déroulement du débat.
Rien de tout cela, vous vous rendez à l'audience avec les preuves de votre contestation et vous suivez le déroulement du débat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2020 à 12:10
Je vous remercie pour votre réponse que je découvre aujourd'hui seulement. Je ne suis pas du tout familiarisé avec le milieu...Est-ce que le juge peut donner une réponse tout de suite ? Dois-je avoir rédigé une demande de remboursement à remettre au juge à ce moment? Cela figure normalement déjà dans la déclaration au greffier. Merci beaucoup encore de m'avoir répondu!