Au secours..... j'ai 15 jours pour rembourser une somme que je n'ai pas

Pierremanuel - 16 févr. 2020 à 20:44
 Pierremanuel - 18 févr. 2020 à 15:21
Bonjour,
Bonjour,

Je vais essayer de faire le plus court possible.

Je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. La cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente.

L'huissier à eu en main ce jugement pour recouvrer les fonds. La secu s'est pourvu en cassation. Personne n'a été mis au courant. 6 mois après l'huissier à écrit a la secu qui de son plein gré, tout en sachant qu'elle s'était pourvu en cassation et toujours sans en informer l'huissier, à versé les fonds.

L'huissier à encore attendu 6 mois pour me verser la somme. Soit un an et deux mois après le jugement en appel.

Étant très sûre , car mon avocat m'avait confirmé que j'étais dans mon droit comme l avait jugé la cour d appel. J'ai encaissé ces fonds qu'on me donnait VOLONTAIREMENT je le rappel... Car l'huissier N'A RIEN SAISI.

La cour de cassation a cassé les deux arrêts présents dans le jugement de cour d'appel. Hors un des deux concerné le rachat de rente dont la secu m'était redevable.

L'avocat voyant que l'erreur était dans la cassation entière du jugement par le juge de la cour de cassation (alors qu'un des deux n'aurait pas du l'étre) à fait une demande en rabat d'arrêt.

Refusé

Hier la sécurité sociale m'a écrit pour me réclamer la somme 3 ans après l'avoir versé volontairement, alors qu'elle savait qu'elle s'était pourvu en cassation.

Elle me donne 15 jours sous menace de recouvrement forcé pour restituer une somme que je n'ai plus.

Ma question est la suivante: "elle est responsable certes, mais que puis je faire légalement ?"

Je suis totalement en panique et mon avocat est absent plus de 15 jours.. Merci de m'aider je vous prie
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
17 févr. 2020 à 13:01
Le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif
ils étaient obligés de vous payer le montant de la condamnation prévue en appel.

C'est donc complètement normal que vous ayez reçu le paiement.

Essayer de négocier un échéancier pour rembourser.
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Bonjour je me suis très mal exprimée. La cour d'appel avait jugée que la CPAM devait me faire une nouvelle proposition de rachat de rente, hors au l'ai de ça il m'a été versé des fonds.
Sachant que mon rachat de rente demandé en 2013 n'a toujours pas été soldé.
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