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sleepy00
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17 févr. 2020 à 13:01
17 févr. 2020 à 13:01
Le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif
ils étaient obligés de vous payer le montant de la condamnation prévue en appel.
C'est donc complètement normal que vous ayez reçu le paiement.
Essayer de négocier un échéancier pour rembourser.
ils étaient obligés de vous payer le montant de la condamnation prévue en appel.
C'est donc complètement normal que vous ayez reçu le paiement.
Essayer de négocier un échéancier pour rembourser.
18 févr. 2020 à 15:21
Sachant que mon rachat de rente demandé en 2013 n'a toujours pas été soldé.