Amende inexistante et préfecture et gendarmerie mais saisie bancaire

nono-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 17 févr. 2020 à 16:52
nono-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 18 févr. 2020 à 10:23
Bonjour,

en mars 2018, j’étais avec mon copain et un ami à nous en voiture lorsque les gendarmes nous arrête pour un contrôle et notamment parce que notre ami assis à l'arrière n’était pas attaché.

le gendarme a cru que moi non plus (côte passager) je n’avais pas ma ceinture alors que je la portais bel et bien. n’ayant jamais reçue de contravention je m’etais alors dit que le gendarme n’avait finalement pas du me l’an mettre sachant que notre ami avait lui reçu son amende initial mais moi non. et quelques mois plus tard je reçois des courriers d’huissiers de saisie administrative à tiers détenteur le réclamant la somme de 375euros pour l’amende majorée, de dernier avis avant saisie de vos biens. je me rends donc à la gendarmerie leur expliquant tout ça et leur demandant de vérifier qu’il y ai bien une amende à mon nom et il ne trouve rien. aucune infraction. il me demande alors de contacter la préfecture afin d’obtenir un relevé d’information personnel ce que je fais,

et qui lui aussi atteste bel et bien que j’ai tout mes points et aucune infraction ni amende à régler. j’envoie donc ces documents a l’huissier en question qui me répond que mon dossier a était transférer ailleurs. après quelques mois sans courriers angoissant d’huissier je pense alors que tout est réglé et qu’ils ont compris qu’il n’y avait pas d’infraction. mais au mois de février 2020 je m’aperçois alors que les 375euros ont bien été prélevés sur mon livret jeune...je suis donc allé une fois de plus à la gendarmerie qui l’ont dit que ça dépendait du civil maintenant et que tout était à Rennes ou à Nantes je sais plus et que donc je me *** quoi.

je sais pas ce que je dois faire si quelqu’un peut m’aider....ou m’apporter quelques réponses...

A noter : notre ami qui lui a bien reçu l’amende de base et qu’il n’a quand même pas voulu payer n’a lui jamais reçu de menace d’huissier.

Merci à vous

1 réponse

dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
17 févr. 2020 à 17:24
Bonjour

A noter : notre ami qui lui a bien reçu l’amende de base et qu’il n’a quand même pas voulu payer n’a lui jamais reçu de menace d’huissier.

vous avez la réponse à votre saisie
votre ami n'a pas voulu payer et donc le fisc ( trésor public ) s'est servi des informations du titulaire de la carte grise pour effectuer la saisie

votre ami est-il toujours UN AMI ????


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nono-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
17 févr. 2020 à 18:23
merci de votre réponse mais c’est Impossible car la carte grisée n’est ps à mon nom c’etait La voiture de mon copain??
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337 > nono-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
17 févr. 2020 à 20:14
alors votre copain vous a dénoncé comme conducteur
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nono-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 > dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024
18 févr. 2020 à 10:23
non plus
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