Dénoncer un Avocat en Droit Social qui ne déclare pas du personnel de maison
Bonjour, la communauté.
J'espère placer ce message dans le bon forum.
Je tiens à dénoncer une personne auprès de l'URSSAF, Avocat spécialisé en Droit Social de son état, d'employer chez lui du personnel de maison au noir, depuis presque 3 ans.
Cela concerne 3 personnes, de juin 2017 à aujourd'hui. A raison de 5h de ménage par semaine, pour 80€ par prestation :
- Dont au moins 1 à la retraite ;
- Dont 1 potentiellement sans papier.
Pour parfaite information :
- Cet avocat s'est installé dans l'appartement de sa mère, dont il est le tuteur, en raison de la maladie d'Alzheimer de Madame ;
- Cet avocat traite son personnel comme des moins que rien ;
- J'étais en concubinage avec cette personne, sans pour autant que mon nom soit sur la sonnette ;
- J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement.
Je suis prêt à fournir mes coordonnées à l'URSSAF afin de les aider dans la résolution de cette affaire.
Mais qu'est-ce que je risque ?
Merci par avance de votre considératon.
Bonne journée,
^Nicolas
J'espère placer ce message dans le bon forum.
Je tiens à dénoncer une personne auprès de l'URSSAF, Avocat spécialisé en Droit Social de son état, d'employer chez lui du personnel de maison au noir, depuis presque 3 ans.
Cela concerne 3 personnes, de juin 2017 à aujourd'hui. A raison de 5h de ménage par semaine, pour 80€ par prestation :
- Dont au moins 1 à la retraite ;
- Dont 1 potentiellement sans papier.
Pour parfaite information :
- Cet avocat s'est installé dans l'appartement de sa mère, dont il est le tuteur, en raison de la maladie d'Alzheimer de Madame ;
- Cet avocat traite son personnel comme des moins que rien ;
- J'étais en concubinage avec cette personne, sans pour autant que mon nom soit sur la sonnette ;
- J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement.
Je suis prêt à fournir mes coordonnées à l'URSSAF afin de les aider dans la résolution de cette affaire.
Mais qu'est-ce que je risque ?
Merci par avance de votre considératon.
Bonne journée,
^Nicolas
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2 réponses
Bonjour,
"J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement. "
Donc, en toute logique, et selon vos propres déclarations, vous êtes également complice.
"J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement. "
Donc, en toute logique, et selon vos propres déclarations, vous êtes également complice.
Bonjour,
Vous écrivez à l'URSSAF, avec toutes les preuves et témoignages dont vous disposez, et en indiquant bien sûr vos coordonnées.
"Mais qu'est-ce que je risque ?"
Si vos allégations sont fausses, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Vous écrivez à l'URSSAF, avec toutes les preuves et témoignages dont vous disposez, et en indiquant bien sûr vos coordonnées.
"Mais qu'est-ce que je risque ?"
Si vos allégations sont fausses, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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