Dénoncer un Avocat en Droit Social qui ne déclare pas du personnel de maison
NicolasHeath
-
Modifié le 21 févr. 2020 à 14:36
DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 16:06
DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 16:06
A voir également:
- Dénoncer un Avocat en Droit Social qui ne déclare pas du personnel de maison
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
2 réponses
DCI
Messages postés
88322
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
2 376
21 févr. 2020 à 16:06
21 févr. 2020 à 16:06
Bonjour,
"J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement. "
Donc, en toute logique, et selon vos propres déclarations, vous êtes également complice.
"J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement. "
Donc, en toute logique, et selon vos propres déclarations, vous êtes également complice.
Energizor
Messages postés
26005
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
19 509
21 févr. 2020 à 15:41
21 févr. 2020 à 15:41
Bonjour,
Vous écrivez à l'URSSAF, avec toutes les preuves et témoignages dont vous disposez, et en indiquant bien sûr vos coordonnées.
"Mais qu'est-ce que je risque ?"
Si vos allégations sont fausses, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Vous écrivez à l'URSSAF, avec toutes les preuves et témoignages dont vous disposez, et en indiquant bien sûr vos coordonnées.
"Mais qu'est-ce que je risque ?"
Si vos allégations sont fausses, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.