Boite aux lettres sans nom pour un recommandé
xavi94
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment été verbalisé lors d'un contrôle par la SNCF, et vu mon refus de m'acquitter de l'amende ils ont donc pris mon identité administrative et adresse, mais sans pièce d'identité.
Quelles seront les conséquences si mon nom n'apparait pas sur ma boite aux lettres s'ils m'envoient un recommandé ?
N'ayant pas présenté de document d'identité officiel donc pas de preuve de mon identité ou adresse véritable, le recommandé sera-t-il considéré comme reçu au bout de 15 jours ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai récemment été verbalisé lors d'un contrôle par la SNCF, et vu mon refus de m'acquitter de l'amende ils ont donc pris mon identité administrative et adresse, mais sans pièce d'identité.
Quelles seront les conséquences si mon nom n'apparait pas sur ma boite aux lettres s'ils m'envoient un recommandé ?
N'ayant pas présenté de document d'identité officiel donc pas de preuve de mon identité ou adresse véritable, le recommandé sera-t-il considéré comme reçu au bout de 15 jours ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ?
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