Boite aux lettres sans nom pour un recommandé
Bonjour,
J'ai récemment été verbalisé lors d'un contrôle par la SNCF, et vu mon refus de m'acquitter de l'amende ils ont donc pris mon identité administrative et adresse, mais sans pièce d'identité.
Quelles seront les conséquences si mon nom n'apparait pas sur ma boite aux lettres s'ils m'envoient un recommandé ?
N'ayant pas présenté de document d'identité officiel donc pas de preuve de mon identité ou adresse véritable, le recommandé sera-t-il considéré comme reçu au bout de 15 jours ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai récemment été verbalisé lors d'un contrôle par la SNCF, et vu mon refus de m'acquitter de l'amende ils ont donc pris mon identité administrative et adresse, mais sans pièce d'identité.
Quelles seront les conséquences si mon nom n'apparait pas sur ma boite aux lettres s'ils m'envoient un recommandé ?
N'ayant pas présenté de document d'identité officiel donc pas de preuve de mon identité ou adresse véritable, le recommandé sera-t-il considéré comme reçu au bout de 15 jours ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ?
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
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ContributeurL'amende sera majorée et ils vous retrouveront via vos impôts ou la CPAM et un jour, la somme majorée + frais seront prélevés sur votre compte bancaire, et la banque se permettra aussi de vous prélever de l'argent pour les frais.
Vous serez le seul perdant -
Bonjour,
L'amende sera majorée !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...