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Boite aux lettres sans nom pour un recommandé

xavi94 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 23 févr. 2020 à 01:31
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 févr. 2020 à 09:37
Bonjour,

J'ai récemment été verbalisé lors d'un contrôle par la SNCF, et vu mon refus de m'acquitter de l'amende ils ont donc pris mon identité administrative et adresse, mais sans pièce d'identité.
Quelles seront les conséquences si mon nom n'apparait pas sur ma boite aux lettres s'ils m'envoient un recommandé ?
N'ayant pas présenté de document d'identité officiel donc pas de preuve de mon identité ou adresse véritable, le recommandé sera-t-il considéré comme reçu au bout de 15 jours ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 févr. 2020 à 09:37
L'amende sera majorée et ils vous retrouveront via vos impôts ou la CPAM et un jour, la somme majorée + frais seront prélevés sur votre compte bancaire, et la banque se permettra aussi de vous prélever de l'argent pour les frais.
Vous serez le seul perdant
4
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 févr. 2020 à 08:45
Bonjour,

L'amende sera majorée !

Cdt
2

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