Dégradation de véhicules par des employés communaux
Lo84
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dna.factory Messages postés 29249 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
Je me permet de vous contactez ,afin de connaître mes droit, suite à une action réalisé par des agents d’entretiens en espace vert .Ce matin en prenant mon véhicules afin de me rendre à mon travaille ,je me suis aperçu de ça dégradation .lors d’un passage des agents communaux, pour l’entretiens des espace vert .mon véhicule étant stationné sur un parking public mis à disposition pour les habitants de la commune. qu’elle recourt puis je établir envers la mairie je vous remerci d’avance cordialement
Je me permet de vous contactez ,afin de connaître mes droit, suite à une action réalisé par des agents d’entretiens en espace vert .Ce matin en prenant mon véhicules afin de me rendre à mon travaille ,je me suis aperçu de ça dégradation .lors d’un passage des agents communaux, pour l’entretiens des espace vert .mon véhicule étant stationné sur un parking public mis à disposition pour les habitants de la commune. qu’elle recourt puis je établir envers la mairie je vous remerci d’avance cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Avez vous des preuves formelles ?
Avez vous des preuves formelles ?
Lo84
Bonjour hormis la preuve de leurs présences constatées par moi même j’ai pris en photos l’état de mon véhicules j’ajoute à cela que le parking étant filmé je peux demander la vidéo auprès des agents de police cordialement
Vos arguments manquent de sérieux pour accuser.. quand à la vidéo, je doute que la police vous laisse la possibilité de visionner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...