Chute dans un supermarche au Canada

Résolu
epauletitanium Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - Modifié par gerber1 le 28/05/2013 à 17:49
 Sorcière Carabosse - 28 mai 2013 à 18:18
Bonjour
Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il avait des témoins, jai du me faire operer a lepaule gauche, jai maintenant une epaule en titanium, ma mobilite ne reviendra pas comme avant, loperation a eut lieu le 15 fevrier, apres la physio, je veut savoir si je peut poursuivre le supermarcher pour un dédommagements du a cette chute, je ne pourait pas retourner a mon travail car je nest plus de force dans mon bras gauche et jai des douleurs constamment , une reponse serait apprecier Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 605
28 mai 2013 à 17:50
Bonjour,

vous êtes sur un site de droit français.

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 mai 2013 à 17:55
Bonjour
Il y a également des intervenants Canadiens sur ce forum,membres,contributeurs et modérateurs.
Donc ,il y aura bien une ame charitable qui lui répondra.
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epauletitanium Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 18:02
merci gerber1
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Salutations epauletitanium ,

Je viens de voir que c'était marqué Canada, ce que je soupçonnais, car métro Richelieu c'est un magasin ou je faisait mes courses, en France une station de métro à Paris.

La chute est due à quoi ou à qui ?
Avez-vous fait une déclaration en responsabilité auprès de votre assurance ?
Le magasin en a-t-il fait de même ?
Qui vous a transporté aux urgences ?

Orientez-vous sur votre centre communautaire des juristes sauront vous répondre ?
Mais du fait de votre handicap l'action sociale de l'Etat fédéré (province) où vous vivez vous prendra en charge.


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epauletitanium Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 18:10
Rebonjour, La chute est due , en entrant dans le Metro (magasin) il avait un tapis, je me suis enfarger dans le tapis et jai tomber et me suis fracturer l epaule gauche a trois place , c le magasin qui ont appeler l urgence, les ambulancier sont venu me chercher sur places etle magasin a fait un rapport et mon conjoint a faite de meme envers ses assurances , merci pour linformation Sorciere Carabose
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Sorcière Carabosse
28 mai 2013 à 18:18
Salutations,

Pour qu'il y ait faute de Metro, il faut que le tapis ne soit pas aux normes ou qu'il ait été placé de manière à causer cet accident.

Si, vous êtes aux Québec, la charge de la preuve vous incombe, vous devez l'apporter, c'est du droit Napoléonien nous diront, tout comme en France.

Si vous êtes dans les autres États fédérés anglophones, c'est plus compliqué, et c'est en fonction des états, ce n'est pas du droit fédéral, mais du droit fédéré (provincial).


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