Chute dans un supermarche au Canada
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epauletitanium
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour
Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il avait des témoins, jai du me faire operer a lepaule gauche, jai maintenant une epaule en titanium, ma mobilite ne reviendra pas comme avant, loperation a eut lieu le 15 fevrier, apres la physio, je veut savoir si je peut poursuivre le supermarcher pour un dédommagements du a cette chute, je ne pourait pas retourner a mon travail car je nest plus de force dans mon bras gauche et jai des douleurs constamment , une reponse serait apprecier Merci
Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il avait des témoins, jai du me faire operer a lepaule gauche, jai maintenant une epaule en titanium, ma mobilite ne reviendra pas comme avant, loperation a eut lieu le 15 fevrier, apres la physio, je veut savoir si je peut poursuivre le supermarcher pour un dédommagements du a cette chute, je ne pourait pas retourner a mon travail car je nest plus de force dans mon bras gauche et jai des douleurs constamment , une reponse serait apprecier Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a également des intervenants Canadiens sur ce forum,membres,contributeurs et modérateurs.
Donc ,il y aura bien une ame charitable qui lui répondra.
Je viens de voir que c'était marqué Canada, ce que je soupçonnais, car métro Richelieu c'est un magasin ou je faisait mes courses, en France une station de métro à Paris.
La chute est due à quoi ou à qui ?
Avez-vous fait une déclaration en responsabilité auprès de votre assurance ?
Le magasin en a-t-il fait de même ?
Qui vous a transporté aux urgences ?
Orientez-vous sur votre centre communautaire des juristes sauront vous répondre ?
Mais du fait de votre handicap l'action sociale de l'Etat fédéré (province) où vous vivez vous prendra en charge.
Forum-eusement vôtre
Pour qu'il y ait faute de Metro, il faut que le tapis ne soit pas aux normes ou qu'il ait été placé de manière à causer cet accident.
Si, vous êtes aux Québec, la charge de la preuve vous incombe, vous devez l'apporter, c'est du droit Napoléonien nous diront, tout comme en France.
Si vous êtes dans les autres États fédérés anglophones, c'est plus compliqué, et c'est en fonction des états, ce n'est pas du droit fédéral, mais du droit fédéré (provincial).
Forum-eusement vôtre