Chute dans un supermarche au Canada
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epauletitanium
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mardi 28 mai 2013
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Modifié par gerber1 le 28/05/2013 à 17:49
Sorcière Carabosse - 28 mai 2013 à 18:18
Sorcière Carabosse - 28 mai 2013 à 18:18
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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15 janvier 2025
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28 mai 2013 à 17:50
28 mai 2013 à 17:50
Bonjour,
vous êtes sur un site de droit français.
Cordialement
vous êtes sur un site de droit français.
Cordialement
28 mai 2013 à 17:55
Il y a également des intervenants Canadiens sur ce forum,membres,contributeurs et modérateurs.
Donc ,il y aura bien une ame charitable qui lui répondra.
28 mai 2013 à 18:02
Modifié par Sorcière Carabosse le 28/05/2013 à 18:08
Je viens de voir que c'était marqué Canada, ce que je soupçonnais, car métro Richelieu c'est un magasin ou je faisait mes courses, en France une station de métro à Paris.
La chute est due à quoi ou à qui ?
Avez-vous fait une déclaration en responsabilité auprès de votre assurance ?
Le magasin en a-t-il fait de même ?
Qui vous a transporté aux urgences ?
Orientez-vous sur votre centre communautaire des juristes sauront vous répondre ?
Mais du fait de votre handicap l'action sociale de l'Etat fédéré (province) où vous vivez vous prendra en charge.
Forum-eusement vôtre
28 mai 2013 à 18:10
28 mai 2013 à 18:18
Pour qu'il y ait faute de Metro, il faut que le tapis ne soit pas aux normes ou qu'il ait été placé de manière à causer cet accident.
Si, vous êtes aux Québec, la charge de la preuve vous incombe, vous devez l'apporter, c'est du droit Napoléonien nous diront, tout comme en France.
Si vous êtes dans les autres États fédérés anglophones, c'est plus compliqué, et c'est en fonction des états, ce n'est pas du droit fédéral, mais du droit fédéré (provincial).
Forum-eusement vôtre